Les protocoles locaux de coopération

J’élabore un protocole de coopération local et je déclare une équipe

La coopération entre professionnels de santé contribue à élargir l’offre des soins, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé des patients. Pour rendre effective cette pratique innovante, il est possible d’élaborer un protocole de coopération local par des équipes de professionnels volontaires. Après sa rédaction, il sera autorisé par le responsable de la structure ou de l’établissement sans avis de la Haute autorité de santé.

Élaborer un protocole de coopération local

Les protocoles locaux sont au seul usage de l’équipe à son initiative.

docx Checklist de conformité des protocoles locaux Téléchargement du docx (18.3 kio)

 

Vous êtes l’équipe de soins qui a élaboré le protocole local autorisé ?

Pour mettre en œuvre le protocole de coopération local, la déclaration est indispensable

1. Pré-remplissez les formulaires de déclaration qui vous seront demandé à l’étape suivante
2. Créez votre compte
3. Déclarez votre équipe sur la plateforme démarches-simplifiées à partir du formulaire et téléchargez le protocole local et les autorisations de la structure ainsi que les pièces nominatives demandées
4. Une fois la déclaration dûment renseignée, le protocole peut débuter
5. Un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération.

docx Modèle de protocole local Téléchargement du docx (162.1 kio)

 

Protocole local spécifique

Retrouvez le modèle de protocole local spécifique au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur

Les protocoles locaux peuvent spécifiquement permettre aux pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur (PUI) de renouveler et d’adapter des prescriptions tel que prévu au 5° de l’article L5126-1 du code de la santé publique.

L’arrêté du 21 février 2023 définit à ce titre la liste des pathologies pouvant faire l’objet d’un renouvellement et d’une adaptation de prescription et prévoit la mise à disposition d’un modèle de protocole dans ce cadre spécifique.

docx Modèle de protocole PUI Téléchargement du docx (195.6 kio)

 

Pour toute question technique contactez votre Agence Régionale de Santé (ARS)