Les protocoles locaux de coopération

J’élabore un protocole de coopération local et je déclare une équipe
publié le12.05.22 mise à jour21.11.22

La coopération entre professionnels de santé contribue à élargir l’offre des soins, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé des patients. Pour rendre effective cette pratique innovante, il est possible d’élaborer un protocole de coopération local par des équipes de professionnels volontaires. Après sa rédaction, il sera autorisé par le responsable de la structure ou de l’établissement sans avis de la Haute autorité de santé.

Elaborer un protocole de coopération local

Les protocoles locaux sont au seul usage de l’équipe à son initiative.

docx La checklist de conformité des protocoles locaux Téléchargement du docx (18.3 ko)

Vous êtes l’équipe de soins qui a élaboré le protocole local autorisé ?

Pour mettre en œuvre le protocole de coopération local, la déclaration est indispensable

1. Pré-remplissez les formulaires de déclaration qui vous seront demandé à l’étape suivante
2. Créez votre compte
3. Déclarez votre équipe sur la plateforme démarches-simplifiées à partir du formulaire et téléchargez le protocole local et les autorisations de la structure ainsi que les pièces nominatives demandées
4. Une fois la déclaration dûment renseignée, le protocole peut débuter
5. Un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération.

Retrouvez le modèle d’un protocole local ici.

Pour toute question technique contactez votre Agence Régionale de Santé (ARS)