Cette démarche a pour objectif d’outiller les ARS, les établissements et les professionnels, notamment sur le sujet des coopérations entre établissements de santé.
A ce titre, plusieurs outils sont à disposition des acteurs des coopérations.
Les outils opérationnels d’accompagnement des coopérations
KIT 1 : Fiches repères et leurs annexes
Les 15 fiches repères sont destinées à permettre d’accompagner et d’orienter les ARS et les établissements à chaque étape identifiée d’un projet de coopération.
Sont également proposées des trames-types de convention sur chacune des formes de coopération.
KIT 2 : EVAL’IMPACT - outil d’évaluation des impacts d’un projet de coopération
A partir de 4 axes sur lesquels évaluer l’impact d’un projet de coopération sur un territoire (Structurer les filières de soins / Améliorer la qualité/sécurité des soins / Améliorer les conditions de travail / Améliorer l’efficience des organisations), l’outil permet de visualiser rapidement l’impact potentiel / effectif de la coopération.
Pour chaque axe, un ou plusieurs indicateurs sont évalués. Globalement, 25 indicateurs sont identifiés dont une dizaine d’indicateurs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs calculés à partir de données facilement mobilisables.
L’outil Eval’impact, accompagné d’un guide d’utilisation, propose une méthode simple permettant de restituer de façon graphique sur un radar à 4 dimensions, les principales conclusions tirées de l’analyse d’un projet de coopération, rendant ainsi les conclusions compréhensibles et accessibles par tout type d’acteurs.
KIT 3 : outil de gestion d’un projet de coopération
Cet outil, accompagné d’une notice d’utilisation, a pour objectif de favoriser le pilotage de la mise en place et du suivi de l’avancement d’un projet de coopération à travers des fiches détaillées par activité et un tableau de suivi d’avancement (Date prévisionnelle planifiée/ révisée, principales réalisations pendant la période, respect du planning, niveau d’avancement global du chantier, niveau d’avancement des livrables attendus, risques et freins identifiés, à anticiper/ solutions préconisées…).
Pour les kits 2 et 3, les deux outils et notices d’utilisation associées sont disponibles sur simple demande auprès de votre ARS.
Les fiches repères
Les conventions type
Les fiches techniques sur les groupements de coopération sanitaire et la communauté hospitalière de territoire
Depuis la promulgation de la loi HPST, les ministères chargés de la santé et des comptes publics ont été fortement sollicités par les porteurs de projets sur les modalités de gestion de ces nouvelles formes d’organisation. Pour répondre à cette attente, la DGOS et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont engagé une collaboration destinée à accompagner au plus près la mise en œuvre de cette réforme.
Ce travail prend la forme de 8 fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur :
Ces fiches, très opérationnelles, sont mises à la disposition des directeurs d’établissement de santé et des directeurs généraux d’ARS, mais aussi diffusées au sein du réseau des comptables publics.
Le guide méthodologique des coopérations territoriales de l’ANAP
Le guide des coopérations territoriales, co-édité par l’ANAP et la DGOS, a pour objectif d’aider les établissements de santé et médico-sociaux et les Agences régionales de santé (ARS) dans le choix et la mise en œuvre de coopérations.
Le guide méthodologique des coopérations territoriales comprend quatre volumes :
Volume 1 : Guide méthodologique
Volume 2 : formes juridiques des coopérations
Volume 3 : thématiques sollicitées lors de la mise en œuvre des coopérations
Volume 4 : différents supports ayant été utilisés par des acteurs de santé lors de la mise en place d’une coopération
Le guide méthodologique des coopérations territoriales comporte également vingt monographies menées dans le cadre du retour d’expériences que l’ANAP a mené sur les coopérations conduites par les établissements de santé et dont l’objet était d’identifier les facteurs clés de succès, pour chaque thématique de coopération, d’identifier la démarche mise en œuvre et d’évaluer les outils utilisés.