Instruction budgétaire et comptable M21
Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable
applicable aux établissements publics de santé - M21
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
Nomenclature budgétaire et comptable
Exercice 2014
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Exercice 2013
Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Exercice 2012
Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Exercice 2011
Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Exercice 2010
Évolution de la nomenclature comptable applicable aux établissements publics de santé
Exercice 2009
Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Exercice 2008
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes des établissements public de santé
Liste des pièces justificatives de la dépense
Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)