Présidée par la Direction générale de l’offre de soins qui établit son ordre du jour, elle a compétence sur toutes les questions relatives à la formation dans la fonction publique hospitalière.
Sa composition actuelle résulte, comme celle du Conseil supérieur, des suffrages obtenus aux élections professionnelles de décembre 2018.
La commission compte la directrice générale de l’offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants. Elle compte également deux représentants des employeurs publics hospitaliers et neuf représentants des organisations syndicales représentatives dont la répartition est la suivante :
– Trois sièges pour la CGT
– Deux sièges pour FO
– Deux sièges pour la CFDT
– Un siège pour l’UNSA
– Un siège pour Sud
Cette commission traite de l’ensemble des questions relatives à l’organisation de la formation tout au long de la vie des personnels de la fonction publique hospitalière. Elle se réunit pour examiner les orientations annuelles de développement des compétences, et sélectionner celles d’entre elles qui donnent lieu à des actions de formation nationales déployées par l’Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH). Les travaux menés ses quatre dernières années l’ont notamment amené à examiner :
– Les textes relatifs à l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu,
– Les projets de formation d’adaptation à l’emploi de différents corps de la FPH : assistants médico-administratifs, adjoints des cadres, techniciens,
– Le dispositif de validation des acquis de l’expérience professionnelle des diplômes du secteur sanitaire,
– Des textes relatifs au congé de formation professionnelle.
Elle constitue ainsi un lieu de débats et de préparation des décisions prises dans ce domaine.
Texte
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr