Des fiches pratiques pour mobiliser les leviers d’efficience dans les hôpitaux
L’efficience des établissements de santé repose sur la performance de son pilotage, son organisation et de ses processus, qu’il s’agisse des processus de soins, médicotechniques ou des fonctions support. Cette démarche répond à un triple objectif :
– Optimiser la qualité et la sécurité des soins
– Améliorer les conditions de travail pour les professionnels
– Favoriser l’efficience opérationnelle et économique
La performance des acteurs de l’offre de soins ainsi recherchée suppose l’activation de différents « leviers d’efficience ». A cette fin, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a élaboré un ensemble de fiches méthodologiques à destination des établissements et des ARS, se basant en particulier sur le retour d’expérience du COPERMO, pour apprécier la pertinence des projets d’investissement et la soutenabilité des trajectoires financières des établissements de santé.
Ces fiches méthodologiques, disponibles par thématique sur cette page, présentent les principaux leviers et outils mobilisables par les établissements pour améliorer leur efficience et optimiser leurs projets d’investissement.
Pourquoi des fiches pratiques ?
Présenter les principaux leviers et outils mobilisables par les établissements pour améliorer leur efficience et leurs projets d’investissement.
– Proposer une vision d’ensemble des programmes nationaux d’amélioration de la performance des établissements de santé, des outils d’analyse et des leviers d’amélioration de la performance
– Disposer d’une vision des impacts associés aux programmes en termes d’amélioration du service rendu aux patients, des conditions de travail et d’efficience de la gestion des établissements et évaluer les économies générées.
– Recenser les meilleures pratiques et référentiels en termes d’organisation
– Proposer des outils et méthodes de structuration et d’optimisation des projets d’investissements
– Diffuser les leviers de la performance hospitalière aux établissements de santé et aux ARS.
A quel public s’adressent ces fiches ?
Tous les établissements et toutes les ARS peuvent s’appuyer sur ces fiches
Les leviers prioritaires à mobiliser dans chaque établissement doivent être identifiés au cas par cas par l’établissement et l’ARS en fonction de sa situation :
– Situation financière : établissement sous PRE ou en situation financière dégradée
– Axes d’amélioration prioritaires de l’établissement : recettes, achats, gestion de lits, gestion du patrimoine, …..
– Établissements envisageant un projet d’investissement
Structure des fiches : une approche opérationnelle pour un déploiement dans les établissements
Les fiches disposent d’une structure homogène permettant :
– D’identifier les bénéfices attendus du projet et ses enjeux
– D’identifier les établissements ou les situations dans lesquelles il est le plus pertinent de déployer ces projets
– De présenter les principaux indicateurs d’impact du projet
– De présenter une démarche-type de déploiement au sein des établissements
– De présenter les actions « emblématiques » du projet, permettant d’atteindre rapidement des résultats tangibles ou permettant un retour sur investissement significatif
– Les outils complémentaires à disposition des établissements et ARS pour engager le projet et les dispositifs d’accompagnement existant
– Les personnes ressources à contacter
Les fiches
Données de référence de l’efficience des hôpitaux
Fiches techniques des leviers d’efficience mobilisables par les établissements de santé
Fiche 2-11 : La mutualisation des fonctions support - à venir
Fiches techniques d’analyse de l’efficience des projets d’investissements
Les outils d’évaluation de la performance utilisés par le COPERMO
Autres outils d’évaluation et de suivi de la performance
Le COPERMO
Le COPERMO (Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l’offre de soins hospitaliers) est une instance interministérielle permanente de décision et de conseil créée en décembre 2012 qui vise à :
– Accompagner les établissements :
En instruisant les projets d’investissement d’ampleur exceptionnelle et ceux demandant à être soutenus au niveau national selon des critères exigeants en termes d’efficience des organisations projetées, de soutenabilité financière et de valeur ajoutée pour l’offre de soins ;
En définissant avec les ARS, les trajectoires de retour à l’équilibre des établissements en difficulté financière (suivi des 50 établissements présentant les déficits les plus importants en volume).
– Définir une stratégie nationale en matière d’investissement hospitalier et d’amélioration de la performance des établissements de santé
La mise en place du COPERMO en décembre 2012 a marqué une rupture dans la stratégie nationale d’accompagnement des établissements de santé dans leur démarche d’efficience :
– Une rupture sur le volet « performance » tout d’abord avec la mise en place d’une analyse globale de la situation des établissements en financière dégradée afin de permettre, en collaboration avec les ARS et les établissements, la mise en œuvre d’une trajectoire de retour à l’équilibre mobilisant l’ensemble des leviers d’efficience.
– Une rupture sur le volet « investissement » également avec la fin de la logique de « plans » et la mise en place d’une approche privilégiant une modernisation de l’offre de soins à un rythme raisonné, sans augmentation de l’endettement du secteur hospitalier. Une approche promouvant également une vision territoriale des investissements, un renforcement du niveau d’exigence sur le projet médical sous-jacent, s’assurant de sa plus value pour l’offre de soins territoriale et assurant le respect des référentiels les plus exigeants en termes d’organisation des soins (dimensionnement, chirurgie ambulatoire, gestion des lits et des blocs opératoires, ouverture sur la médecine de ville).
Les 3 années de fonctionnement du COPERMO ont permis de valider la plus-value de cette nouvelle approche ainsi que le caractère vertueux d’une analyse médico-économique globale des dossiers et d’une démarche collaborative entre le niveau national, les ARS et les établissements.
Depuis son installation, le COPERMO a examiné la situation d’environ 70 établissements de santé et a validé :
– 40 projets d’investissements
– 20 plans d’action de retour à l’équilibre financier
L’étude des différents cas individuels d’établissements ainsi que les « revues de projets » des grands programmes d’amélioration de la performance ont également permis d’identifier les leviers les plus porteurs d’efficience pour les établissements. Dans une optique de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques, ces leviers sont formalisés dans les fiches méthodologiques disponibles ci-dessus. La publication de ces fiches a pour objectif de permettre aux ARS et aux établissements de tirer profit des enseignements du COPERMO et de mobiliser ces différentes pistes d’efficience en toute autonomie.
Textes de références
Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DSS/DGFiP/2013/271 du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO).
Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/ 350 du 14 septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé.
Instruction DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
Instruction N° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national
Instruction N° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissements en application du décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics
Instruction n°DGOS/PF1/DGCS/ 2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS).
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (SDPF)
Bureau de l’efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr