Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018, l’organisation de cette fonction achat de GHT a requis une mobilisation importante des équipes concernées afin de mettre en œuvre la cible organisationnelle retenue. Celle- ci ne saurait être la même dans un GHT qui compte 2 établissements et dans un GHT qui en compte 20, dans un GHT qui dessert un bassin de population de 100 000 habitants et dans un GHT qui en dessert un de 2,5 millions, dans un GHT qui concerne une masse budgétaire de moins de 100 millions d’euros et dans un GHT qui en concerne une de plus de 2 milliards, etc. L’enjeu n’a donc pas été de décliner un modèle unique dans tous les GHT.
Les organisations spécifiques à chaque GHT doivent toutes en revanche relever le double défi de définir une place adaptée pour chaque professionnel de l’achat hospitalier et de créer les conditions d’un travail partenarial et concerté pour répondre à des enjeux de performance et de qualité.
Afin d’accompagner ce changement, la DGOS a mis à disposition des GHT le guide méthodologique « La fonction achat des GHT », élaboré par des professionnels du terrain et des représentants institutionnels, afin de conseiller, orienter, suggérer des étapes et des modalités d’organisation que les établissements ont pu adapter dans la mise en œuvre de la fonction achat.
La convergence des marchés
La fonctions achat mutualisée permet également une autre évolution en matière d’achats à l’échelle d’un GHT : la convergence des marchés.
La convergence des marchés permet, sur un même domaine achat, de mettre en place une unique procédure qui couvre les besoins de chaque établissement diminuant ainsi le nombre de procédures à gérer à l’échelle du GHT. De plus, elle met en commun les expertises aussi bien sur la phase amont de l’achat (sourcing définition du besoin, etc.) que dans le cadre de la procédure d’achat elle-même (compétence achat et juridique) et in fine de réduire la charge de travail des équipes achat.
Ses principaux enjeux sont de plusieurs ordres :
– Un enjeu politique et institutionnel : la convergence des marchés s’inscrit dans une politique globale au service d’une stratégie collective médico-soignante qui dépasse le simple acte d’achat.
– Un enjeu juridique : l’établissement support est seul responsable de la procédure de passation des marchés pour le compte des établissements parties au GHT.
Il est le garant de la validité juridique des marchés et doit assurer le respect des seuils de procédure de la commande publique du GHT, mais aussi anticiper certains besoins et planifier les procédures qui permettront de couvrir l’ensemble des besoins communs
– enjeu de performance économique et efficience des processus d’achat.
Pour accompagner les GHT dans la mise en œuvre de la convergence de leurs marchés, la DGOS a élaboré un guide méthodologique détaillant 2 dimensions très opérationnelles :
– La définition et la mise en place du mode projet, nécessaire à la conduite des travaux de convergence,
– Le processus de convergence des marchés en lui-même.