L’article 30 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 fait désormais du développement durable une règle en matière de définition préalable du besoin. Il rappelle l’obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans sa triple dimension : économique, sociale et environnementale.
Les évolutions réglementaires et les plans d’actions nationaux ont dessiné un cadre de plus en plus incitatif pour favoriser l’essor de l’achat public responsable.
Pour faire grandir la prise en compte du développement durable plus spécifiquement dans les achats hospitaliers, le programme PAHRE a engagé un chantier « achat responsable » dont la feuille de route se décline en 3 axes :
Préparer les acteurs à l’achat responsable :
– Élaboration d’un guide opérationnel pour l’acheteur (fiches pratiques par famille, outils juridiques : clauses environnementales, sociales, sociétales …)
– Élaboration d’un guide opérationnel pour le directeur des achats (mise en œuvre de la démarche, pilotage, conduite du changement)
– Rédaction d’une charte Développement Durable hospitalière
– Élaboration d’un programme de formation
– Création d’un réseau de référents achats responsables
– Mise en œuvre d’un dispositif de pilotage national des achats responsables.
Lancer des projets avec des sites pilotes sur des thématiques précises (énergie, transport, déchets (tri, bio-déchets), recyclage d’équipements, papier, produits d’entretien, insertion professionnelle, secteur protégé, perturbateurs endocriniens …).
Accompagner les GHT dans la mise en place d’une démarche achats responsables.