Qu’est-ce que la planification écologique en santé ?

Les urgences climatiques, énergétiques et écologiques imposent une accélération sans précédent de l’action de tous pour réduire drastiquement l’empreinte carbone et environnementale du pays. Dans la continuité des travaux de France Nation verte, coordonnés par le secrétariat général à la planification écologique, un comité de pilotage structuré autour de 8 thématiques a été mis en place en mai 2023 pour les secteurs sanitaire et médico-social. Objectif : maîtriser les impacts environnementaux et assurer la transition écologique sur le long terme.

La hausse de la température globale s’est accélérée : elle a des impacts importants sur la santé humaine et dans tous les secteurs. Il est impératif d’accélérer la transformation écologique de l’ensemble des activités, notamment celle des soins car :
 le système français représente plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales soit près de 50 millions de tonnes équivalent CO2).
 l’impact de l’offre de soins représente environ 45 % de ces 50 millions de tonnes. Les médicaments et les dispositifs médicaux recouvrent les 55 % restants.
 le secteur sanitaire et médicosocial, à l’image de tous les autres, doit prendre sa part dans la nécessaire baisse des émissions de GES de 5 % par an jusqu’en 2050, afin de respecter l’engagement national français de rester sous la barre du 1,5°C supplémentaire.
 le système de santé a également un rôle majeur à jouer dans la maîtrise de son impact en matière de biodiversité, d’épuisement des ressources naturelles et d’accès à l’eau douce, ou encore de dégradation et de pollutions des milieux naturels.

Le comité de pilotage de la planification écologique en santé

Présidée par Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, cette instance réunit pour la 1ère fois les ministères chargés de la santé, des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, de la fonction publique, de l’industrie, des outre-mer. Mais aussi l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP), les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM) et de solidarité pour l’autonomie(CNSA), l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie(ADEME), l’agence nationale de sécurité du médicament(ANSM), la haute autorité de santé(HAS), les fédérations du secteur et les conférences hospitalières, les représentants d’usagers ainsi que 5 experts identifiés pour leur engagement et leurs travaux sur le sujet.
Les agences régionales de santé de Nouvelle-Aquitaineet de Grand-Est représentent les ARS au sein du comité de pilotage.

Une convention de planification écologique pour le système de santé a été signée en décembre 2023 pour concrétiser l’engagement de toutes les parties prenantes en matière de transformation écologique.

Les perspectives d’action

Le système de santé doit prendre sa part dans la maîtrise de son impact en matière de biodiversité, d’épuisement des ressources naturelles et d’accès à l’eau douce, ou encore de dégradation et de pollution des milieux naturels.
Au-delà des nombreux bénéfices des mesures d’atténuation visant la stabilisation du dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité, le secteur doit se transformer pour ouvrir la voie à un système plus sobre, plus soutenable, circulaire et moins dépendant des énergies fossiles. En cela, la transition écologique en santé est une démarche durable intégrant des mesures économiquement viables, socialement équitables et écologiquement soutenables, promotrices de santé et de bien-être.

De nombreuses initiatives locales de transformation écologique, hétérogènes et variées ont essaimé sur le territoire ces dernières années. Ces initiatives reflètent le souhait partagé par le plus grand nombre de « trouver du sens » au travail et de collaborer autour de projets engagés, porteurs et enthousiasmants. Ceux-ci font de la stratégie nationale de transformation écologique un outil de cohésion et d’attractivité majeur pour les professionnels du secteur.

Les engagements pris à l’occasion de la réunion de mai seront insérés dans une convention de planification écologique, qui liera les parties prenantes à l’automne 2023. Ils seront pris autour de huit axes :
Bâtiment et maîtrise de l’énergie ;
Industries et produits de santé ;
Achats durables ;
Soins écoresponsables ;
Déchets du secteur ;
Formation et recherche en transformation écologique ;
Mobilités durables ;
Impact environnemental du numérique.

Pour en savoir plus : consulter la feuille de route sur la planification écologique du système de santé