Tout comprendre des instances concernées
Les représentants médicaux sont élus à 3 instances nationales : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD).
Téléchargez la brochure "Tout comprendre du rôle des instances"
A la suite de la période de réclamations qui s’est tenue jusqu’au 22 avril 2024, une nouvelle version de la liste électorale est disponible ici.
En cas de perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur dans le collège où vous figurez, veuillez adresser cette demande par mail à l’adresse suivante : evote-personnels-medicaux@sante.gouv.fr
L’instruction de vos demandes sera traitée par la Direction Générale de l’offre de soins, en lien avec l’établissement.
Les conditions pour être électeurs figurent dans la rubrique « qui peut voter ».
Téléchargez le guide utilisateur pour le dépôt des listes électorales
Téléchargez le modèle pour le dépôt des listes électorales
Le kit de communication
Téléchargez l’affiche des élections professionnelles 2024
Téléchargez le bandeau sur les élections professionnels des personnels médicaux 2024
Webinaire du 13 mars 2024
Plus d’information
– La page internet du CNG
– Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux
– L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale
Pour chacun des 3 collèges statutaires composant le CSPM
– 1er collège (personnels enseignants et hospitaliers, permanents et stagiaires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5
– 2ème collège (praticiens hospitaliers, titulaires et probatoires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5
– 3ème collège (praticiens temporaires et sous contrat)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5
