Ainsi, ont été élus les membres :

– du CSPM (conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques), qui est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables

– de la CSN (commission statutaire nationale), qui donne un avis sur les dossiers individuels ayant fait l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement, sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle

– du CD (conseil de discipline), qui donne un avis sur la situation des médecins hospitaliers en cours de procédure disciplinaire.

En 2019, les élections ont été co-organisées par le ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l’offre de soins) et par le centre national de gestion (CNG), avec la particularité d’être totalement dématérialisées.

Pour chacun des 3 collèges statutaires composant le CSPM, le ministère des solidarités et de la santé proclame les résultats suivants

– 1er collège (personnels enseignants et hospitaliers, permanents et stagiaires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

– 2ème collège (praticiens hospitaliers, titulaires et probatoires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

– 3ème collège (praticiens temporaires et sous contrat)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

Plus d’informations

– Le dossier internet du CNG consacré aux élections 2019
– La note d’information aux ARS et aux établissements de santé du 6 février 2019
– L’arrêté d’organisation des élections au CSPM
– L’arrêté du 11 juin 2019 portant composition nominative des bureaux de vote pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé