Les zones sous-denses en médecins

mise à jour26.06.23

Dans les zones sous-denses en médecins, les praticiens peuvent bénéficier d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’Etat, de l’assurance maladie ou encore des collectivités territoriales. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui déterminent ces zones sous-denses, à partir d’une méthodologie nationale actualisée en octobre 2021.

Zones sous-denses en médecins : de quoi parle-t-on ?

En France, certains territoires sont caractérisés par une offre de soins insuffisante pour leur population, du fait d’un faible renouvellement des professionnels, de leurs départs à la retraite ou encore par des difficultés d’accès à cette offre : temps d’accès, délais d’attente pour un rendez-vous…

Pour contribuer à pallier ces tensions, l’identification de zones sous-denses par les ARS permet d’allouer directement aux médecins libéraux les aides à l’installation et au maintien là où la situation le nécessite, au regard de l’offre médicale et des besoins de soins de la population.

Installation et maintien des médecins libéraux : quels sont les leviers incitatifs ?

Une palette de mesures existe pour renforcer la présence médicale dans les zones sous-denses : parmi elles, les aides financières de l’assurance maladie, le contrat d’engagement de service public (CESP), le contrat de début d’exercice (CDE) ainsi que les aides accordées par les collectivités territoriales.

Pour en savoir plus : le récap’ des incitations et aides financières (à venir)

Les déterminants à l’installation des médecins sont multiples et ne se résument pas à des considérations financières. Toutefois, ce type d’aides apparaît susceptible de conforter des projets d’installation et de renforcer l’attractivité des territoires fragiles comme le souligne la Dr Sophie Augros dans son rapport publié en 2019 sur les aides à l’installation des jeunes médecins. Ce d’autant que dans le contexte actuel d’une démographie médicale tendue, la proportion à l’installation ou au maintien des médecins en zone sous-dense pourrait être moindre sans ces mesures incitatives.

A ces aides, s’ajoutent des actions plus larges mais très concrètes issues du plan d’accès territorial aux soins lancé fin 2017. Cette dynamique a permis un premier essor de la télésanté et de l’exercice coordonné mais aussi l’élargissement des délégations de tâches et des coopérations plus nombreuses entre professionnels, médicaux ou non.

Présentée en septembre 2018, la stratégie Ma Santé 2022 est venue donner un nouvel élan à ce plan, en accélérant le déploiement de plusieurs dispositifs comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et en proposant des leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité : création de postes d’assistants médicaux, recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires, par exemple.

L’ensemble de ces dispositifs renforce les ressources en médecine générale et favorise sa meilleure répartition, notamment dans les territoires qui souffrent le plus d’un accès difficile aux soins.

Quel est le rôle des ARS ?

Le choix des zones sous-denses en médecins

Pour lutter contre la diminution de l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, chaque directeur général d’ARS prend un arrêté régional qui détermine les zones sous-denses pour la profession de médecin. Pour cela, l’ARS s’appuie sur une méthodologie nationale, définie par arrêté ministériel.

Focus : la méthodologie d’identification des zones sous-denses



Une fois les zones sous-denses en médecins identifiées, elles sont réparties en 2 catégories :

  • les ZIP (zones d’intervention prioritaire), les plus fragiles
  • les ZAC (zones d’action complémentaire), fragiles mais à un niveau moindre que les ZIP.



La maille d’action retenue est le « territoire de vie-santé », découpage construit en fonction des possibilités d’accès d’une population donnée aux équipements et services les plus fréquents au quotidien. Le territoire de vie-santé, qui peut se situer sur plusieurs départements ou régions, regroupe en général une ou plusieurs communes : ainsi, il reflète l’organisation des déplacements courants sur ce territoire.

Pour choisir les territoires de vie-santé qui seront classés en ZIP et en ZAC, les ARS s’appuient sur les résultats d’un indicateur de référence, l’accessibilité potentielle localisée (APL) à un médecin, ou sur des indicateurs qu’elles estiment plus adaptés compte tenu des caractéristiques de leurs territoires. Calculé chaque année par le ministère, l’indicateur d’APL mesure l’offre médicale disponible sur un territoire de vie-santé. Il prend en compte :

  • le nombre de médecins généralistes jusqu’à 65 ans, pour anticiper les futurs départs à la retraite
  • l’activité de chaque praticien, mesurée par le nombre de ses consultations ou visites effectuées dans l’année
  • le temps d’accès aux praticiens
  • le recours aux soins des habitants par classe d’âge.



La méthodologie nationale applicable au zonage médical a été actualisée par arrêté ministériel en octobre 2021, après une vaste consultation auprès des représentants des professionnels, des usagers, des collectivités territoriales et des ARS. Sans modifier la philosophie de celle élaborée en 2017, son actualisation était nécessaire pour permettre aux ARS d’affiner la sélection des zones dans lesquelles les aides sont proposées aux médecins et d’en identifier davantage.
Sur la base de cette nouvelle méthodologie, les ARS vont mener leurs travaux pour modifier l’identification de leurs zones sous-denses et en publier une nouvelle cartographie.

Des concertations larges menées au niveau local

La publication des arrêtés régionaux par les ARS ne peut intervenir qu’après des concertations avec les représentants de l’union régionale des professions de santé (URPS) concernée et après avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), au sein de laquelle siègent notamment des représentants des collectivités locales et d’usagers. Sans se limiter aux concertations obligatoires, les ARS assurent en pratique une concertation élargie en amont de la publication de leurs arrêtés, notamment auprès des internes, des jeunes médecins, des médecins exerçant en centre de santé, des professionnels des structures d’exercice coordonné.

La modification des zones sous-denses en offre de soins

Chaque ARS peut modifier son arrêté régional dès lors que la situation locale le nécessite, en requalifiant des zones pour ajuster les aides en fonction des besoins. En effet, si la réglementation pose le principe d’une révision de l’arrêté régional tous les 3 ans, elle prévoit également que dans l’intervalle, les ARS peuvent si nécessaire actualiser l’identification de leurs zones sous-denses.

Comment savoir si j’habite ou si j’exerce dans une zone sous-dense en médecins ?

Pour cela, 2 possibilités :

Pour toute précision, contactez votre ARS : des informations sont également disponibles sur son site internet et sur son site internet et sur son portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS).