Réglementation relative aux appareils et installations
Articles L. 129-2 à L. 129-5 du code de la construction et de l’habitation
Articles L. 134-6, et L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
Décret du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification)
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (modifié par arrêtés)
Arrêté du 22 avril 1992 (JO du 23 mai 1992) portant agrément d’organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de VMC gaz
Arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés. Modifié par l’arrêté du 12 août 1993
Réglementation relative aux locaux dans lesquels des appareils à combustion sont installés
Décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation
Arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l’aération des logements
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements