Liste des textes de référence

Textes relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Les textes en vigueur sont consultables sur les sites internet suivants : www.legifrance.com et www.circulaires.gouv.fr



 Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 11

 Règlement n°305/2011 du 29 mars 2011 relatif aux produits de la construction - annexe I.3

 Code de la santé publique - articles R.1321-48, R.1321-49 et R*.1321-52

 Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel du 1er juin 1997) modifié par :
— arrêté du 24 juin 1998 (publié au Journal Officiel du 25 août 1998),
— arrêté du 13 janvier 2000 (publié au Journal Officiel du 21 janvier 2000),
— arrêté du 22 août 2002 (publié au Journal Officiel du 3 septembre 2002),
— arrêté du 16 septembre 2004 (publié au Journal Officiel du 23 octobre 2004)

 Circulaire ministérielle n°99/217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25)

 Circulaire ministérielle n°2000/232 du 27 avril 2000 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2000/18)

 Circulaire ministérielle n°2002/571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des accessoires et des sous-ensembles d’accessoires, constitués d’au moins un composant organique entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52)

 Circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2006/9)

 Avis du 24 février 2012 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau (publié au Journal Officiel n°0047)

 Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel n°0021) modifié par arrêté du 24 juillet 2020 (publié au Journal Officiel du 5 août 2020)

 Avis du 23 janvier 2018 modifiant l’avis du 24 février 2018 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau (publié au Journal Officiel n°0018) – version consolidée de l’avis

 Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel du 28 juin 2020)