Dispositifs médicaux
Liste des produits de santé financés au titre des prestations (...)
Le dispositif « intra-GHS », introduit à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par la loi du (...)
Prise en charge anticipée numérique d’un dispositif médical numérique (...)
L’article 58 de la LFSS pour 2022 créé un dispositif spécifique aux dispositifs médicaux numériques, (...)
Inscription sous forme de marque ou nom commercial sur la liste des (...)
La liste prévue à l’article L. 162-52 du code de sécurité sociale prévoit une prise en charge de droit (...)
Identification individuelle pour un rattachement à une ligne générique (...)
La liste prévue à l’article L. 162-52 du code de sécurité sociale prévoit une prise en charge de droit (...)
Démarche administrative de déclaration des accords de distribution
Dans une volonté de clarification des démarches administratives à réaliser pour les exploitants de produits (...)
Prise en charge transitoire de certains produits et prestations
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit la possibilité d’une prise en (...)
Identification individuelle pour un rattachement à une ligne générique (...)
La prise en charge au titre de la liste des produits et prestations (LPP) mentionnée à l’article L. 165-1 (...)
Questions-réponses à destination des femmes porteuses d’implants mammaires
1. Quelles sont les informations à connaître et que doit me communiquer le chirurgien avant la pose (...)