La CNS exerce trois missions :
- formuler des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique et, en particulier, sur l’élaboration de la stratégie nationale de santé et sur les plans et programmes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ;
- élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social ». Ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
- contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.
La Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS), en procédure d’urgence motivée par la crise sanitaire, a adopté 3 avis relatifs à la situation, en s’appuyant sur :
- son expérience tirée de ses mandatures précédentes, et notamment de la crise sanitaire liée à la pandémie H1N1 ;
- les alertes et les contributions de ses membres relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Ces avis sont consultables en accès libre, en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Avis du 2 avril 2020 relatif à la crise sanitaire de Covid-19
- Avis du 15 avril 2020 « La démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de Covid-19 »
- Avis du 05 mai 2020 relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions
- Point de vigilance du 28 octobre 2020 « Pratique du tri des patients »
- Point de vigilance du 6 novembre 2020 « Pratiques de déprogrammation des soins des patients »
- Point de vigilance du 25 novembre 2020 « Soutien au secteur médico-social »
- Avis du 20 janvier 2021 « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire »
- Avis du 20 janvier 2021 « La démocratie en santé en période de crise sanitaire »
- Avis du 29 janvier 2021 « Déploiement de la campagne de vaccination contre le Covid-19 »
- Avis du 17 mars 2021 « Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé - Retours d’expérience des membres de la CNS - Synthèse des contributions pour la période de janvier à février 2021 »
- Avis du 07.04.21 « Le secteur médico-social à l’épreuve de la crise de le Covid-19 »
- Avis du 23.06.20 « Contribution de la CNS au Ségur de la santé » - Pour un renforcement de la démocratie en santé