La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11, a institué un Comité de contrôle et de liaison Covid-19 (dénommé « CCL COVID ») chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.
Ce comité est chargé, par des audits réguliers :
- D’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie ;
- De vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.
Les premières semaines de fonctionnement ont été marquées par des rencontres avec les acteurs et opérateurs du système d’information et par la réalisation d’un avis en réponse à une saisine :
- Des rencontres ont été organisées avec divers acteurs et opérateurs des systèmes d’information mis en œuvre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 : Délégation du numérique en santé, Caisse nationale d’Assurance maladie, Commission nationale de l’informatique et des libertés, cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Health Data Hub, Santé publique France. Ces rencontres ont permis de présenter le CCL, d’appréhender de premiers enjeux, de recueillir les documents descriptifs relatifs aux systèmes d’information, d’assurer un niveau de connaissance partagé entre les membres du CCL et d’identifier les premiers axes du programme de travail à venir ;
- Le CCL, par l’entremise de son président, le Pr. Rusch, a été saisi pour avis le 13 juillet 2020. L’avis porte sur le projet de décret pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.