La petite enfance
L’enfant de moins de 3 ans
Un enfant atteint de handicap peut être accueilli dans les mêmes conditions que les autres dans les crèches et les haltes-garderies.
S’il nécessite des soins, d’être accompagné par une équipe éducative formée au handicap, ou si l’environnement d’un établissement classique ne lui est pas accessible, il peut intégrer un établissement spécialisé.
- Si l’enfant nécessite des soins que la famille ne peut dispenser, il peut être accueilli au sein d’une pouponnière à caractère sanitaire.
- Les enfants présentant un déficit auditif ou visuel peuvent être accueillis par les Services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP), composés d’une équipe pluridisciplinaire.
- Si l’enfant nécessite des soins particuliers ou réguliers, il peut être accueilli dans les pôles de soins de suite et de réadaptation dédiés aux enfants.
- L’enfant peut aussi être accueilli en établissement médico-social, selon son type de handicap : centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le site de l’Unapei (Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés)
La scolarité
Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école et l’instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Lorsqu’une maladie chronique ou un handicap les empêche de suivre normalement les cours, leur parcours scolaire peut être adapté. École à l’hôpital, aménagement des examens, établissements spécialisés, transports, activité physique… Voici une sélection de sites détaillant les dispositifs existants de la maternelle aux études supérieures.
Démarches à effectuer
Quel que soit l’âge de votre enfant, la première étape consiste à inscrire votre enfant dans l’école de votre secteur auprès de votre mairie. La seconde étape est de vous adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont vous dépendez.
Après une évaluation des besoins de votre enfant, elle transmettra ses conclusions à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Celle-ci valide le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et détermine les aides dont l’enfant a besoin : matériel pédagogique adapté, assistance d’un auxiliaire de vie scolaire ou d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)…
Information pratique : ce sont les parents qui ont l’initiative du PPS et qui en adressent la demande écrite au directeur de la MDPH dont ils dépendent. Cette demande est en général accompagnée d’un certificat médical.
Consultez :
Le formulaire de demande auprès de la MDPH
L’annuaire des MDPH
Personnaliser le parcours scolaire
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un dispositif suivi par tous les acteurs de la prise en charge médicale et scolaire de l’élève en situation de handicap. Il peut être mis en place à l’école, au collège ou au lycée. Ce document définit notamment les modalités de sa scolarisation, ainsi que les aménagements pédagogiques à mettre en place : auxiliaire de vie scolaire, entrée en établissement médico-social… La définition du PPS relève des Maisons départementales des personnes handicapées.
Consultez :
Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un dispositif interne à l’établissement scolaire. Il peut être mis en place à l’école, au collège et au lycée. Il concerne les élèves ayant des problèmes de santé chroniques mais dont la situation de handicap n’est pas reconnue. Le PAI prévoit des aménagements tels que la prise d’un traitement durant la journée ou la modification des heures de cours selon les rendez-vous médicaux.
Les transports scolaires adaptés
Les élèves du primaire et du secondaire atteints d’un handicap qui les empêche d’utiliser les moyens de transport en commun peuvent bénéficier d’un moyen de transport adapté pour leurs trajets domicile-établissement scolaire. Ces frais de transport peuvent être pris en charge en partie ou en totalité.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Les années "primaire"
– Classe d’inclusion scolaire (Clis) en établissement ordinaire
Si votre enfant est en situation de handicap physique, sensoriel ou mental, et qu’il ne peut intégrer une classe ordinaire (maternelle ou élémentaire) à plein temps, il peut être accueilli en Clis. Cette classe, à effectif réduit, offre un enseignement pour des enfants présentant le même type de handicap. Le but est de les intégrer progressivement en classe ordinaire. L’orientation en Clis est déterminée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Consultez :
Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
– Établissement médico-éducatif
Si votre enfant ne peut être intégré à un établissement ordinaire, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut l’orienter vers un établissement médico-éducatif. Selon sa situation, il peut être pris en charge en internat, en semi-internat, en externat ou par le biais du placement familial.
Il existe différents types d’établissements médico-éducatifs :
- l’institut médico-éducatif (IME) accueille l’enfant en situation de handicap mental ;
- l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) accueille le jeune présentant des troubles de la conduite et du comportement ;
- l’établissement pour enfants polyhandicapés ;
- l’institut d’éducation sensorielle, destiné aux enfants en situation de handicap auditif et/ou visuel ;
- l’établissement pour enfants déficients moteurs.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le site Integrascol propose des préconisations pour rendre accessible l’école selon la maladie ou le handicap de l’élève. Principalement destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades ou en situation de handicap, il est également ouvert aux familles, aux enfants et adolescents concernés.
Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Les années "collège"
– Les démarches à effectuer
– Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)
Si votre enfant est en situation de handicap physique, sensoriel ou mental, et qu’il ne peut intégrer une classe ordinaire à plein temps, il peut être accueilli en Ulis. Cette classe à effectif réduit offre un enseignement adapté destiné à un type de handicap. L’objectif est d’orienter progressivement le jeune vers le système scolaire ordinaire. L’orientation en Ulis est déterminée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
– Section d’enseignement général et professionnel adaptés (Segpa)
Destinée aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage graves et persistantes, la Segpa accueille aussi des élèves en situation de handicap dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé. Son objectif étant d’intégrer les jeunes dans la vie professionnelle, l’enseignement qu’elle offre est progressivement professionnalisant. L’orientation en Segpa est déterminée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Consultez :
Le paragraphe consacré aux établissements médico-éducatifs
– Établissement sanitaire
Lorsque l’état de santé d’un jeune ne lui permet pas d’être scolarisé en milieu ordinaire, il peut être admis, sur prescription médicale, dans un établissement à caractère sanitaire. Le cursus scolaire peut être poursuivi dans certains cas.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le site Integrascol propose des préconisations de scolarisation selon la maladie ou le handicap de l’élève. Principalement destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades ou en situation de handicap, il est également ouvert aux familles, aux enfants et adolescents concernés.
Consultez :
Le site integrascol
Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Les années "lycée"
– Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)
– Établissement régional d’enseignement adapté (Erea)
L’Erea (ou lycée d’enseignement adapté) est destiné aux jeunes rencontrant des difficultés d’ordre scolaire et social, ou en situation de handicap auditif, visuel, moteur ou physique. L’Erea offre un enseignement général, technologique ou professionnel adapté. Le projet professionnel de l’élève est construit de façon personnalisée. L’orientation en Erea est déterminée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
– Accueil en établissement spécialisé
Consultez :
Le site Service-Public
Le site integrascol
Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche
L’école à la maison
Lorsqu’un enfant ne peut pas être scolarisé en raison de sa maladie ou de sa situation de handicap, il peut suivre des cours à domicile jusqu’au lycée. Cette situation peut être adoptée à l’année ou de façon temporaire, si l’enfant est en attente d’une scolarisation dans un cadre classique.
Consultez :
Le site Service-Public.fr, pour connaître les démarches à effectuer et les obligations à respecter
Le site de la Fédération pour l’enseignement des malades à domicile et à l’hôpital (FEMDH), qui regroupe des associations dont l’engagement est d’assurer un enseignement gratuit aux enfants malades ou accidentés. Une carte interactive et un formulaire de contact permettent de trouver l’antenne de la FEMDH la plus proche de chez soi.
Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
L’école à distance
Le Cned (Centre national d’enseignement à distance) est un établissement public qui dispense un enseignement à distance. École, collège, lycée général, professionnel ou technologique, préparation aux concours… Tous les niveaux de formation sont proposés. L’élève reçoit des cours et doit rendre des devoirs qui seront corrigés. Pour inscrire un enfant en âge scolaire au Cned, une autorisation de l’inspecteur d’académie est nécessaire.
Consultez :
Le site du Cned
Les coordonnées des rectorats et des services départementaux de l’éducation nationale
Pour l’école élémentaire ou le primaire, un dispositif d’enseignement spécialisé est disponible pour les élèves en situation de handicap.
Le site de la cned
L’école à l’hôpital
Pour qu’un enfant hospitalisé puisse tout de même suivre son cursus scolaire, certains services pédiatriques comportent des centres scolaires. Les notes obtenues peuvent être prises en compte dans le parcours scolaire et certains examens nationaux peuvent être passés à l’hôpital. Si l’hôpital ne dispose pas de professeurs, les élèves hospitalisés ont la possibilité de suivre un enseignement à distance depuis l’établissement.
Consultez :
Le site de la Fédération hospitalière de France
Le site de la Fédération pour l’enseignement des malades à domicile et à l’hôpital