La codification des médicaments

depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la codification des médicaments fait son entrée dans le code de la santé publique. Le système de codification en vigueur depuis plusieurs années ne change pas mais les responsabilités sont précisées.

Nouveau cadre juridique de la codification des médicaments

Le décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021 officialise la compétence donnée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) consistant à attribuer le numéro national d’identification des présentations des médicaments autorisés sur le marché, et lorsque cela est nécessaire, le code national d’identification des unités communes de dispensation des médicaments utilisés dans le circuit hospitalier.

L’arrêté du 30 décembre 2021 qui en découle détermine :
 Les spécifications techniques relatives à l’identification des médicaments dans la continuité des usages préexistant :
> > Le code CIP comme numéro national d’identification des présentations de médicaments,
> > Le code UCD comme numéro national d’identification des unités communes de dispensation,
 La possibilité pour l’ANSM de déléguer à un tiers sa mission,
 La durée du cadre juridique ainsi défini pour 6 ans.

Le 6 janvier 2022, l’ANSM, le Club Inter-Pharmaceutique et GS1 France ont signé une convention tripartite :
 Afin de pérenniser l’usage des codes actuels basés sur les standards internationaux GS1,
 Pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois,
 Et pour déléguer la gestion des codes UCD au Club Inter-Pharmaceutique.

Quelques modalités pratiques sur les codes

Pour obtenir des codes CIP et UCD en tant que laboratoire pharmaceutique :

Type de code
Interlocuteur
Pour obtenir un code CIP pour une présentation de médicament
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Pour obtenir un code UCD pour les médicaments à l’hôpital
Club Inter-Pharmaceutique

Un étiquetage des boîtes de médicaments qui reste inchangé :

Les travaux sur la codification des médicaments à moyen terme

Le ministère chargé de la santé a mis en place en juin 2021 un comité de pilotage visant à :

 identifier les besoins d’évolution à moyen terme en matière de codification des médicaments, notamment relatifs aux trois fonctions stratégiques de l’identification des médicaments à des fins d’enregistrement (mise sur le marché, traçabilité dans les bases de données publiques), de remboursement et logistiques ;
 et identifier en 2022 le schéma cible à mettre en œuvre.

Dans ce cadre :

 un COPIL regroupant les acteurs concernés par la codification a été mis en place sous l’égide de la DGS,
 la DGS analyse les solutions de codification retenues par différents pays européens,
 la DGS conduit des entretiens avec des acteurs publics et privés concernés par la codification des médicaments ainsi que des experts en la matière.

Une fois cette analyse menée, le schéma cible sera arrêté et mis en œuvre dans les 3 à 6 ans à venir.