Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

mise à jour10.03.23

Au sein des établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge par l’Assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines de leurs indications thérapeutiques, en sus des tarifs d’hospitalisation, lorsque ces indications présentent un caractère innovant.

Cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et précise les seules indications concernées, conformément à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Objectif

Le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » (c’est-à-dire pouvant être dispensées dans un cadre hospitalier) pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus. Issu d’une collaboration entre le ministère chargé de la Santé, les observatoires du médicament des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDiT), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la Haute Autorité de santé (HAS), ce référentiel propose de rassembler, en un document unique, l’ensemble des spécialités et indications inscrites.

Référentiel

Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il sera mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprendra les informations publiées au Journal officiel.

Dans l’éventualité où une discordance pourrait être observée, elle peut être signalée à l’adresse : DSS-SD1C@sante.gouv.fr. Dans ce cas, le Journal officiel fait foi.

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pdf Notice explicative relative au référentiel administratif portant la (...) Téléchargement du pdf (557.7 ko)
pdf Note d’information N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/142 Téléchargement du pdf (287.7 ko)

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr