Lutte contre la contrefaçon des médicaments

Traçabilité au lot (data matrix)

Depuis le 1er janvier 2011, lors de chaque transaction entre les acteurs du médicament, des informations doivent être conservées pour permettre le suivi des médicaments (spécialité) tout au long de la chaîne pharmaceutique. Il s’agit de la traçabilité des médicaments.
Parmi ces informations figurent le numéro de lot du médicament et sa date de péremption. Le support technologique qui contient ces informations est le data matrix.

 Consulter l’article R.5124-58 du Code de la santé publique et l’avis aux demandeurs de l’ANSM.

Dès 2017, la traçabilité intégrera le numéro de la boîte pour certains médicaments pour lesquels un risque de falsification est établi.

 Consulter les articles R.5121-138-1 à R.5121-138-2 du Code de la santé publique

Dispositif anti-effraction

Dès 2017, un renforcement de la sécurisation des spécialités est prévu : elles seront toutes dotées d’un dispositif permettant de vérifier l’intégrité du conditionnement extérieur.

 Consulter l’article R.5121-138-3 du Code de la santé publique.