La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
Pour quels patients ?
La télésurveillance médicale est généralisée. Pour les expérimentations ETAPES, la bascule dans le financement de droit commun se fera le 1ier juillet 2023. Elle peut déjà être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation etc).
Pourquoi télésurveiller un patient ?
La télésurveillance contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. En effet, celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient, ce qui lui permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.
Qui peut réaliser la télésurveillance ?
« L’opérateur de télésurveillance » est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé (composés a minima d’un professionnel médical médecin, sage-femme ou chirurgien dentiste) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. Ainsi, cet opérateur peut être : un professionnel médical seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires –SISA) ou une équipe pluri professionnelle libérale.
Comment est effectué la télésurveillance ?
La télésurveillance permet d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter sa prise en charge.
Pour interpréter ces données l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique ».
Ce dispositif médical numérique est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance ou « exploitant » (fabriquant ou distributeur) conformément à l’article L. 165-1- 1-1 du Code de la sécurité sociale.
Quelles garanties de qualité & de sécurité ?
La télésurveillance, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de soins.
Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques :
- la demande du consentement du patient avant la réalisation à distance d’un acte
- le traçage de l’acte médical réalisé
- l’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE)
- Les référentiels élaborés par la HAS et l’ANS en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.
Ségur de la Santé : préparer l’après expérimentation « ETAPES »
Dans le cadre des accords du Ségur de la santé et du plan Innovation Santé 2030 le développement de la télésurveillance constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé.
Pourquoi généraliser la télésurveillance ?
L’objectif du déploiement du droit commun de la télésurveillance est de permettre le déploiement de nouvelles organisations de télésurveillance au bénéfice de nouveaux patients et pour de nouvelles pathologies.
Ceci pour renforcer la qualité de la prise en charge des patients, et particulièrement le suivi de ceux souffrant de pathologies chroniques grâce à un accompagnement médical à distance interactif, coordonné et personnalisé au plus près.
La télésurveillance présente en effet un potentiel décisif d’amélioration des prises en charges des patients (diminution des hospitalisations et des passages aux urgences), de réorganisation des parcours et des pratiques (optimisation des organisations de soin) et d’amélioration du confort de vie des patients. »