Qu’est-ce qu’un soin écoresponsable ?
C’est un soin qui, à qualité et sécurité égales, est moins impactant pour l’environnement. Cette démarche consiste à prendre en compte les questions environnementales dans toutes les étapes du cycle de vie d’un produit ou d’un service : la conception, la fabrication, la distribution, l’utilisation, la valorisation en fin de vie.
Quels impacts attendus ?
– Réduire l’empreinte carbone du secteur de la santé
– Limiter l’impact du secteur de la santé sur l’environnement (pollution des eaux, expositions toxiques, etc.)
– Maitriser l’empreinte énergétique et écologique d’un soin et ainsi tendre vers une sobriété des soins permet de contribuer à la pérennité de notre système de santé au bénéfice des patients.
Le ministère chargé de la santé a pour ambition de faire de la promotion des soins écoresponsables un véritable enjeu de santé publique, et travaille en lien avec ses partenaires (tel que l’ANAP) pour développer cette approche innovante de la pertinence.
Afin de faciliter le retour d’expérience sur les initiatives déployées dans les territoires et capitaliser dessus, et d’accompagner les acteurs investis à l’hôpital et en ville dans cette démarche de soins écoresponsables, un groupe de travail national va être créé : un premier pas vers une santé décarbonée.
Recenser, sélectionner et diffuser les pratiques inspirantes
Pour faire connaître les initiatives écoresponsables déjà en place, le ministère, la CNAM et l’ANAP invitent les professionnels hospitaliers, médico-sociaux et libéraux à renseigner un questionnaire en ligne.
Les initiatives remontées seront ensuite soumises à un groupe de travail pluridisciplinaire. Elles seront accessibles à tous ceux qui souhaitent s’en inspirer ou les mettre en œuvre.
Pour répondre au questionnaire jusqu’au 30 avril 2024
La boite à outils
La boite à outils offre les ressources essentielles pour rappeler le cadre légal, comprendre les enjeux parfois techniques et accompagner les bonnes pratiques de mise en œuvre de la transition écologique en santé publique.
Le cadre légal
Des dispositions législatives récentes inscrites dans le code de la santé publique ont pour objectif de prévenir le gaspillage, de favoriser le recyclage de produits médicamenteux et de dispositifs médicaux.
Textes législatifs
- Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
A pour but de "favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires"
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, art. 88
La loi instaure l’obligation du tri des bio-déchets depuis le 1er janvier 2023 pour les producteurs et détenteurs de plus de 5 tonnes puis pour tous au 31 décembre 2023.
- Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification