Une politique coordonnée
La qualité de la prise en charge médicamenteuse s’intègre dans la gestion globale des risques (décret du 12 novembre 2010).
Le médicament constitue en effet un des volets du programme d’actions qualité et sécurité des soins porté par la direction d’établissement en lien avec la commission médicale d’établissement (CME).
La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) inscrit comme priorité la qualité et la sécurité des soins, avec un rôle renforcé de la commission médicale d’établissement (CME) ou de la conférence médicale d’établissement.
La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est également inscrite dans l’ensemble des démarches nationales (tarification à l’activité, certification, contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).
Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, inscrit dans l’arrêté du 6 avril 2011 constitue une approche nouvelle. La prise en charge médicamenteuse constitue un processus sur lequel doit être opéré un management de la qualité comme élaboré dans les démarches de l’aéronautique ou dans le domaine de la radiothérapie. Cette démarche suppose un engagement de la direction et une organisation propre à chaque établissement sur la base d’une étude des risques. Le risque se gère notamment par la communication. La mise en place d’une étude et de l’analyse des risques supposent une formation des équipes. Cet arrêté introduit également la notion de priorisation sur des situations spécifiques : patients à risque par exemple le sujet âgé, identitovigilance, médicaments à risque (anticoagulants).
– Dispositions juridiques et réglementaires
– Évaluation du risque d’iatrogénie médicamenteuse
– Outils et dispositifs d’aide aux professionnels
– Manifestations/communications
Textes
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables
associés aux soins dans les établissements de santé.
Décret n°2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l’alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur (PUI).
Instruction n°DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé ;
Liens utiles
Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF2-PRODUITSDESANTE@sante.gouv.fr