Le programme hôpital numérique s’adresse à tous les établissements de santé (hors médico-social), quel que soit leur statut (public, privé, ESPIC) et leur champ d’activité (MCO, SSR, PSY, HAD).

Premier niveau de maturité SI à atteindre par chaque établissement

Le programme hôpital numérique cible l’atteinte, par l’ensemble des établissements de santé, d’un palier de maturité minimum de leurs systèmes d’information sur la période 2012-2017.

Ce socle commun, défini en concertation avec des représentants des institutions et des opérationnels du terrain, est constitué :

De domaines constituants les pré-requis du programme, qui portent sur les fonctions d’infrastructure techniques et organisationnelles :

– Identités / Mouvements
– Fiabilité / Disponibilité
– Confidentialité.

De domaines fonctionnels prioritaires centrés sur la production de soins :

– Les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie
– Le DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et la communication extérieure
– La prescription électronique alimentant le plan de soins
– La programmation des ressources et l’agenda du patient
– Le pilotage médico-économique.

 

Indicateurs servant à mesurer l’atteinte de ce premier niveau de maturité SI

Afin de mesurer l’atteinte par chaque établissement de ce premier niveau de maturité SI, des indicateurs sont définis pour chaque domaine (pré-requis et domaines fonctionnels prioritaires). Ces indicateurs peuvent être :

– Des indicateurs d’usage : ils correspondent à l’utilisation du système d’information dans les domaines fonctionnels ou les pré-requis
– Des indicateurs d’organisation : ils ont trait à l’allocation des moyens humains ou financiers à un élément de l’organisation mis en place ou à un engagement de l’établissement de santé sur la mise en œuvre d’une politique donnée.

Les indicateurs des pré-requis et des cibles d’usage du socle commun ont été définis par un groupe de travail, piloté par la DGOS et réunissant des professionnels des établissements de santé et des représentants institutionnels. Ces indicateurs, contenus au sein d’une première version du guide des indicateurs des pré-requis et des domaines prioritaires du socle commun, ont ensuite été soumis à un appel à commentaires publics. Une quarantaine de contributions a été reçue, provenant des fédérations et collèges de DSIO, d’établissements de santé, de CMSI en ARS, d’industriels et d’autres organismes. Les contributions reçues ont été étudiées et ont donné lieu à des modifications notables des indicateurs initiaux, aussi bien concernant les indicateurs en eux-mêmes, que les seuils d’éligibilité et valeurs cibles ou les modalités de calcul. La version finale du guide des indicateurs a été validée à la fin du mois de novembre 2011.

Le guide des indicateurs présente sous forme de fiches l’ensemble des indicateurs en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution.

Le fichier de synthèse offre aux établissements de santé une vision synthétique des indicateurs, seuils des pré-requis et valeurs cibles, ainsi que des données à remonter et documents justificatifs à produire dans le cadre du programme hôpital numérique.

 

Outils disponibles pour accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique

L’ensemble des établissements de santé est, depuis la publication du guide des indicateurs du socle commun en novembre 2011, invité à atteindre les pré-requis du programme hôpital numérique. Afin de les accompagner dans cette démarche, la DGOS a souhaité outiller les établissements en mettant à leur disposition une boîte à outils composée de :

Un outil d’auto diagnostic et plan d’actions associé permettant aux structures qui le souhaitent de procéder à une auto évaluation de leur situation au regard des 3 pré-requis du programme et d’identifier sur cette base la démarche et les actions à mettre en œuvre pour atteindre l’ensemble des indicateurs des pré-requis :

(version Excel et Calc)

Des fiches pratiques auto porteuses visant à apporter aux établissements un support méthodologique pour l’atteinte des pré-requis du programme :

 

Outils disponibles pour accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des cibles fonctionnelles du programme hôpital numérique

L’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accompagne les établissements de santé dans l’atteinte des cibles d’usage du programme hôpital numérique par le biais de moyens suivants :

– La constitution et l’animation d’un réseau de professionnels permettant de construire de la connaissance et de la relayer vers les établissements de santé
– La mise à disposition de tous les établissements de santé des outils et des guides pratique par l’intermédiaire d’une plateforme interactive
– La capitalisation sur les expériences réussies des établissements de santé qui sont en avance, en particulier lors des revues du suivi organisées par les ARS
– L’appui de façon ponctuelle de certains établissements de santé sélectionnés dans le cadre du volet « financement ».

 

Rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification des établissements de santé

Le volet « gouvernance » du programme hôpital numérique prévoit l’évaluation des possibilités d’adaptation du volet « système d’information » de la certification des établissements de santé menée par la HAS au programme hôpital numérique.

La DGOS et la HAS ont ainsi initié des travaux en ce sens à partir de janvier 2012 et ont défini un plan d’actions en trois étapes :

– Une 1ère étape, prévue jusqu’à la fin de l’année 2012, visant à permettre l’utilisation des indicateurs Hôpital numérique comme des éléments de l’investigation des experts-visiteurs de la HAS dans les critères portant sur les systèmes d’information de la certification V2010
– Une 2nde étape, en 2014, portera sur l’utilisation en amont de la visite de certification des résultats des indicateurs Hôpital numérique en vue de la personnalisation de la visite et de l’intégration de la dimension « système d’information » dans les analyses de processus et patient traceur de la certification V2014
– Une 3ème étape, autour de 2014, consistera à faire évoluer les critères sur le champ des systèmes d’information dans le prochain manuel de certification afin de prendre pleinement en compte les indicateurs Hôpital numérique

Les travaux de la 1ère étape ont abouti à l’intégration de 27 indicateurs du programme hôpital numérique dans 12 critères de la certification des établissements de santé. Les indicateurs concernés seront pris en compte progressivement dans les visites de certification à partir d’avril 2013 :

– Pour les visites d’avril à juillet 2013, les critères 5.a « système d’information » et 5.b « sécurité du système d’information » seront automatiquement rajoutés au périmètre de la visite et les indicateurs Hôpital numérique seront inclus comme éléments de l’investigation par les experts-visiteurs sans qu’il y ait d’impact sur les réponses aux éléments d’appréciation à l’exception des résultats des indicateurs liés aux indicateurs 5.b, 20.a « démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient » et 26.a « organisation du bloc opératoire ».
– À compter des visites de septembre 2013, après un an d’antériorité du recueil des indicateurs Hôpital Numérique, les résultats obtenus par un établissement à ces indicateurs auront un impact éventuel sur le niveau de réponse à l’élément d’appréciation des étapes 1 et 2 auquel est rattaché l’indicateur. Le non recueil aura une incidence sur les éléments d’appréciation de l’étape 3 des critères concernés.

 

Soutien financier pour l’atteinte de ce premier niveau de maturité SI

Le volet financement constitue l’un des quatre axes du programme Hôpital numérique. Il a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans les efforts déployés pour atteindre les objectifs liés aux échanges et partages d’information dans le cadre des processus de soins. La publication de l’instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 marque le lancement opérationnel de ce volet.

Le volet financement a pour objectif de cibler le soutien financier sur les domaines prioritaires et de récompenser l’utilisation effective du SIH par les professionnels de santé. Il repose principalement sur un financement à l’usage par les crédits d’aide à la contractualisation (AC), c’est-à-dire que les établissements ne percevront les financements qu’une fois les systèmes d’information mis en œuvre et effectivement utilisés sur l’ensemble de l’établissement. Un financement minoritaire à hauteur de 20% de l’enveloppe régionale, en FMESPP, pour l’amorçage des projets est également prévu, la décision de versement de l’amorçage ainsi que la définition de son montant appartenant à l’ARS dans la limite de l’enveloppe qui lui est attribuée.

L’attribution des soutiens financiers est réalisée selon les objectifs suivants :

Conditionner le financement à l’atteinte d’objectifs connus et partagés

Les financements sont versés a posteriori aux seuls établissements pouvant justifier de l’atteinte de cibles précises en matière d’usage.

Limiter les coûts des projets en attribuant un soutien financier fixé par domaine indépendamment du montant engagé par l’établissement pour la réalisation du projet

Les soutiens financiers sont déterminés forfaitairement selon l’activité des établissements et le(s) domaine(s) couverts.
Les montants sont connus à l’avance et les modalités de calcul transparentes. Ils varient entre 37 k€ et 3.4 millions d’euros (cf annexe 3).

Répartition équitable sur le territoire

Les régions disposent d’une enveloppe régionale déterminée en fonction de l’activité des établissements de leur région. Le respect d’un équilibre dans la sélection des établissements, en ce qui concerne les statuts d’établissements et les activités, est préconisé.

L’éligibilité des établissements de santé au volet financement concerne l’ensemble des établissements de santé du champ sanitaire, de tous types et de toutes activités, sous réserve de leur conformité aux indicateurs des pré-requis du programme, de l’absence de projets Hôpital 2012 (volet systèmes d’information) encore en cours au moment de la demande et de l’absence d’aide au titre de la tranche 1 du plan Hôpital 2012 (volet systèmes d’information) dans le domaine auquel candidate l’établissement.

Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

 

Mise à jour par chaque établissement de l’oSIS

L’instruction n°DGOS/MSIOS/2010/321 invite les établissements de santé (publics et privés) à participer à l’observatoire des Systèmes d’Information de Santé (oSIS). Chaque établissement a la responsabilité de tenir à jour les informations contenues dans l’observatoire et relatives à son SIH (données décrivant l’équipement en matériel et en logiciel de l’établissement, les ressources humaines et financières consacrées au SI et les usages du SI – couverture fonctionnelle, indicateurs).

 

Développement de compétences SI des professionnels de santé

Le renforcement des compétences sur les aspects SI des équipes et des professionnels de santé en établissement constitue un des axes stratégiques du programme hôpital numérique (axe stratégique 2 "compétences").
Pour en savoir plus

 

Contacts pour toute question ou complément d’information

Une première liste de réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) est disponible dans le guide d’accompagnement pour les établissements de santé susvisé. Pour toute autre interrogation ou demande de précision, les établissements de santé pourront s’adresser au Chargé de Mission Systèmes d’Information (CMSI) de leur ARS.