Le programme TSN est un programme bénéficiant de 80 millions d’€ dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA) sur la période 2014-17.
Avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et l’appui des industriels, le programme « Territoire de soins numérique » vise à faire émerger, dans des territoires pilotes, des organisations innovantes de prise en charge des patients renforcées par un bouquet de services intégrés et utilisés au quotidien par les professionnels et les patients.
Concrètement, il s’agit de tirer tous les bénéfices des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour aider le patient à s’orienter dans le système de santé et pour renforcer la coordination entre les professionnels de santé.
En lien avec les grandes orientations de la stratégie nationale de santé - miser sur la prévention, organiser les parcours de soins les plus cohérents pour les usagers, en garantir l’égal accès, renforcer l’information et les droits des personnes - ce programme permettra d’expérimenter les services et les technologies les plus innovants pour garantir, sur un territoire, une coordination optimale de tous les acteurs de santé (établissements de santé, EHPAD, maisons de santé, laboratoires, pharmacies, professionnels de santé…). Cette coordination sera centrée sur la prise en charge du patient : prise de rendez-vous dématérialisée, géo-localisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits…
Le programme TSN constitue un volet important de la feuille de route du gouvernement sur le numérique, présentée par le Premier ministre le 28 février 2013.
En pratique, il s’appuie sur un nombre réduit de projets lauréats, ciblés sur quelques territoires et portés par les agences régionales de santé (ARS).
Au terme de ce programme en 2017, les solutions organisationnelles et technologiques qui auront montré leur efficacité pourront être proposées à la généralisation.
L’appel à projets du programme
L’appel à projets du programme a été publié le 3 décembre 2013 au journal officiel. Sa gestion a été confiée au fonds national pour la société numérique (FSN) géré par la caisse des dépôts et consignations pour le compte de l’État. L’appel à projets est clos depuis le 3 mars 2014.
Les projets retenus
A la suite de l’appel à projets, 18 candidatures ont été reçues et 5 projets lauréats d’ARS ont été sélectionnés en septembre 2014, sur la base d’avis issus d’un comité d’experts indépendants.
Les 5 projets retenus sont :
pour la région Nouvelle Aquitaine : XL ENS (Landes espace numérique de santé)
pour la région Bourgogne Franche Comté : E_TICSS (Territoire innovant coordonné santé social)
pour la région Ile-de-France : TerriS@nté (« Le numérique au service de la santé en métropole du Grand-Paris »)
pour la région Auvergne Rhône-Alpes : PASCALINE (Parcours de santé coordonné et accès à l’innovation numérique)
pour l’Océan indien : OIIS (Océan Indien Innovation Santé).
L’accompagnement du programme
Le programme TSN est financé par le commissariat général à l’investissement (CGI) dans le cadre du PIA (programme Investissements d’avenir) et piloté au niveau national par la direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Celle-ci a missionné l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) pour l’appuyer dans le pilotage du programme et mener l’accompagnement des projets retenus. L’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP santé) et la haute autorité de santé (HAS) sont également missionnées pour intervenir sur certains axes d’accompagnement.
L’évaluation du programme
Le programme est évalué dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS).
Un appel d’offres a été lancé en juillet 2014.
L’instruction DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l’appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique
Le projet lauréat est coordonné par le CHU de Bordeaux et l’ISPED.
La journée nationale du 6 décembre 2016
Territoire de soins numérique : pour une transformation numérique et organisationnelle des parcours
2 ans après son lancement, le ministère des affaires sociales et de la santé, en collaboration avec l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux, a réuni l’ensemble des acteurs pour partager les premières avancées du programme Territoire de soins numérique (TSN).
Cette journée a rassemblé plus de 300 participants et a mis en lumière des innovations dans les organisations et les technologies mais aussi des exemples de prises en charge plus coordonnées, plus collaboratives et associant plus étroitement les patients.
Les présentations de cette journée
Bilan du programme à deux ans et présentation des dispositifs d’appui à la coordination développés par les cinq projets TSN
Présentations des bouquets de services numériques et de l’accompagnement a la transformation des organisations et l’appropriation des usages
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Système d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr