La situation en Ukraine a un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) (...)
Dans le cadre du projet CPP Ambition 2020-2022, la DGS publie mensuellement des informations sur les projets (...)
Question 1 : Qu’est-ce qu’une base légale ? Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se (...)
Les recherches restent soumises au régime juridique qui leur était applicable lors de leur mise en œuvre et, (...)
Par une communication en date du 7 mai 2020 (jointe à cette lettre), la commission européenne précise à (...)
Quand dois-je solliciter l’avis d’un comité de protection des personnes en matière d’échantillons biologiques ? (...)
Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au CCTIRS (...)
Un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME) est-il visé par l’article L. 1121-8-1 et peut-il participer à une (...)
Un comité de protection des personnes peut-il demander à plusieurs reprises des informations complémentaires (...)
Mon projet de recherche a fait l’objet d’un avis défavorable d’un comité de protection des personnes et un (...)
Dans quel cas dois-je demander une autorisation de lieux de recherche ? Vous devez faire une demande (...)
Ma recherche est une recherche non interventionnelle (c’est à dire mentionnée au 3° de l’article L.1121-1), (...)
