Recherches impliquant la personne humaine
Dans cette rubrique
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Mesures prises pour la poursuite des recherches impliquant la personne humaine concernées par la situation en Ukraine
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Les catégories de recherchesSuite à la publication au Journal officiel des deux arrêtés du 17 février 2021 modifiant les volumes sanguins définis dans les arrêtés du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique et la liste des recherches non interventionnelles, les promoteurs doivent-ils déposer des demandes de modifications substantielles aux comités de protections des personnes et, le cas échéant, soumettre une demande d’autorisation à l’autorité compétente ?Comment obtenir un numéro d’enregistrement de ma recherche impliquant la personne humaine ?Le tirage au sort du Comité de protection des personnes (CPP)Quelles sont les mesures introduites dans la réglementation suite à « l’accident de Rennes » de janvier 2016 ?Faut-il s’acquitter d’une taxe ?Qualification des recherchesDocuments à transmettre au comité de protection des personnesCollections d’échantillons biologiques
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La situation en Ukraine a un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) (...)
RechercheDélai d’évaluation éthique des projets de recherche
Dans le cadre du projet CPP Ambition 2020-2022, la DGS publie mensuellement des informations sur les projets (...)
RechercheRGPD
Question 1 : Qu’est-ce qu’une base légale ? Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se (...)
Suite à la publication au Journal officiel des deux arrêtés du 17 février 2021 (...)
Les recherches restent soumises au régime juridique qui leur était applicable lors de leur mise en œuvre et, (...)
Brexit
Par une communication en date du 7 mai 2020 (jointe à cette lettre), la commission européenne précise à (...)
Collections d’échantillons biologiques
Quand dois-je solliciter l’avis d’un comité de protection des personnes en matière d’échantillons biologiques ? (...)
Dispositions transitoires
Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au CCTIRS (...)
Sécurité sociale
Un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME) est-il visé par l’article L. 1121-8-1 et peut-il participer à une (...)
Demandes d’informations complémentaires par un comité de protection des (...)
Un comité de protection des personnes peut-il demander à plusieurs reprises des informations complémentaires (...)
Demande de second examen
Mon projet de recherche a fait l’objet d’un avis défavorable d’un comité de protection des personnes et un (...)
Autorisations de lieux
Dans quel cas dois-je demander une autorisation de lieux de recherche ? Vous devez faire une demande (...)
Documents à transmettre au comité de protection des personnes
Ma recherche est une recherche non interventionnelle (c’est à dire mentionnée au 3° de l’article L.1121-1), (...)