Recherches impliquant la personne humaine

Mesures prises pour la poursuite des recherches impliquant la personne (...)

La situation en Ukraine a un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) (...)

Recherche

Délai d’évaluation éthique des projets de recherche

Dans le cadre du projet CPP Ambition 2020-2022, la DGS publie mensuellement des informations sur les projets (...)

Recherche

RGPD

Question 1 : Qu’est-ce qu’une base légale ? Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se (...)

Suite à la publication au Journal officiel des deux arrêtés du 17 février 2021 (...)

Les recherches restent soumises au régime juridique qui leur était applicable lors de leur mise en œuvre et, (...)

Brexit

Par une communication en date du 7 mai 2020 (jointe à cette lettre), la commission européenne précise à (...)

Collections d’échantillons biologiques

Quand dois-je solliciter l’avis d’un comité de protection des personnes en matière d’échantillons biologiques ? (...)

Dispositions transitoires

Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au CCTIRS (...)

Sécurité sociale

Un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME) est-il visé par l’article L. 1121-8-1 et peut-il participer à une (...)

Demandes d’informations complémentaires par un comité de protection des (...)

Un comité de protection des personnes peut-il demander à plusieurs reprises des informations complémentaires (...)

Demande de second examen

Mon projet de recherche a fait l’objet d’un avis défavorable d’un comité de protection des personnes et un (...)

Autorisations de lieux

Dans quel cas dois-je demander une autorisation de lieux de recherche ? Vous devez faire une demande (...)

Documents à transmettre au comité de protection des personnes

Ma recherche est une recherche non interventionnelle (c’est à dire mentionnée au 3° de l’article L.1121-1), (...)

Qualification des recherches

Ma recherche est-elle une recherche impliquant la personne humaine ? Oui si votre recherche est réalisée sur (...)

Les catégories de recherches

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), (...)

Comment obtenir un numéro d’enregistrement de ma recherche impliquant la (...)

Pour l’ensemble des recherches, à l’exception des recherches interventionnelles portant sur les médicaments à (...)

Le tirage au sort du Comité de protection des personnes (CPP)

La loi dispose que le CPP compétent pour examiner un projet de recherche, préalablement à sa mise en œuvre, est (...)