Le Service public d’information en santé (SPIS)

Le Service public d’information en santé a été prévu par l’article 88 de la Loi de modernisation de notre système de santé, adoptée le 26 janvier 2016.

« Art. L. 1111-1-1. Un service public, placé sous la responsabilité du ministère chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives à la santé et aux produits de santé, notamment à l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale auprès du public. Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes handicapées. Il est constitué avec le concours des caisses nationales d’assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, des agences et des autorités compétentes dans le champ de la santé publique et des agences régionales de santé. »

Il répond à la volonté de l’État d’informer et d’accompagner les citoyens en favorisant leur participation aux choix de santé. Cela permet d’améliorer la prise en charge globale des personnes malades, mais également de simplifier l’adoption de comportements de prévention, de faciliter la relation entre soignants et patients, de valoriser l’expérience des pairs.

Le Service public d’information en santé couvre un large périmètre d’information en santé : prévention, promotion de la santé, information sur les pathologies, offre de soin (publique, privée, institutionnelle, libérale, etc.), offre médico-sociale, sécurité et alertes sanitaires, produits de santé, droits des usagers en matière sanitaire.


Le standard de l’information en santé

Dans ce cadre, le Service public d’information en santé a élaboré un standard de l’information en santé répertoriant l’ensemble des critères indispensables à une information de qualité. Il s’agit d’un guide méthodologique de qualité de l’information en santé qui s’applique à Santé.fr, le site du Service public d’information en santé.

Il repose sur 2 piliers :

  • La fiabilité
    • Transparence
      • Sources d’information visibles et traçables
      • Accès possible aux sources de financements et aux déclarations de liens d’intérêt
      • Réponses apportées aux questions et commentaires des usagers
    • Indépendance
      • Absence de publicité et de promotion de conseils/produits/soins de santé
      • Mise en place d’une gouvernance et d’une charte éditoriale
      • Protection des données utilisateurs
    • Pertinence
      • Correspondance des réponses fournies aux requêtes des usagers
      • Offre d’outils d’aide à la prise de décision des usagers
      • Prise en compte des retours des usagers pour améliorer le site
  • L’accessibilité
    • Gratuité
      • Pas d’adhésion ni de contrepartie pour accéder à l’information
    • Information adaptée au public visé
      • Langage et nature de l’information appropriés au grand public
    • Accessibilité technique
      • En conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)