Le porteur du projet
Coordonnées de la structure :
RéQua
26 RUE PROUDHON
BESANCON 25000
Type de la structure :
Autre
Coordonnées du contact
SEPREZ Emilie
Qualité : Directrice adjointe
Téléphone professionnel : 33381616814
Courriel : emilie.seprez@requa.fr
Fax :
Le contexte
L’origine
Le projet personnalisé est l’un des 7 outils exigés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il doit être élaboré dans les 6 mois suivant l’admission au sein d’un établissement ou d’un service social et médico-social. Lors des premières évaluations internes réalisées en 2011, les établissements de la région Franche-Comté ont émis le besoin de disposer d’un outil régional permettant de faciliter le déploiement des projets personnalisés. En 2012, l’équipe du Réseau Qualité des établissements de santé de Franche Comté (RéQua) a constitué une équipe mobile de professionnels pluridisciplinaires, les « équipiers mobiles qualité » (EMQ), pour animer le RéQua Médico-Social et accompagner les établissements. Cette équipe pluri-professionnelle, comportant notamment une personne spécialisée dans les sciences humaines, a permis au RéQua de développer un outil « projet personnalisé » pour répondre à la demande des établissements.
La finalité
La finalité du projet est de favoriser l’expression et la participation de l’usager dans la conception et la mise en œuvre du projet qui le concerne.
Les bénéfices attendus se situent à plusieurs niveaux :
Pour l’usager :
Assurer un accompagnement personnalisé et individualisé
Permettre à l’individu de se projeter encore dans son avenir et ceci jusqu’à la fin de sa vie, ce qui permet de donner du sens à la vie en institution
Etre considéré comme un citoyen à part entière
Pour le personnel :
Revaloriser les actes du quotidien
Favoriser la coordination des acteurs et partager les savoir-faire et savoir-être.
Pour l’établissement :
Donner du sens à la mission d’accompagnement des usagers
Promouvoir la bientraitance en respectant l’individu en tant qu’humain et citoyen
Recevoir une appréciation positive lors de l’évaluation externe
La description du dispositif
Pour répondre aux besoins et aux souhaits des structures,le RéQua a élaboré des outils :
accompagnés par les équipiers mobile qualité (sur site et à distance)
évolutifs (en fonction de la réglementation, des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et du type de structure)
adaptables (à la pratique et à l’organisation de l’établissement), Ces outils sont multiples et permettent une appropriation progressive de la démarche par les professionnels des ESMS,on retrouve :
un support de formation à destination du personnel sur le concept et la mise en place du projet personnalisé (présenté par l’équipier mobile qualité et adapté à chaque établissement)
une trame à adapter
un document d’aide à la mise en place du projet
un guide du référent soignant
une Evaluation des Pratiques Professionnelles sur le projet personnalisé L’utilisation de ces outils peut être valorisée à travers un programme de Développement Professionnel Continu (DPC) développé par le RéQua.
Les acteurs
La création des outils est le fruit d’une collaboration régionale. En 2012, le RéQua a présenté son projet et sollicité 13 EHPAD pour participer à la relecture et au test de celui-ci. Au cours d’une période d’expérimentation de 6 mois, les établissements volontaires ont mis en œuvre l’outil proposé auprès de leurs usagers. L’usager est sollicité à toutes les étapes de l’élaboration de son projet : de la pré-admission à la réévaluation du projet, environ 6 mois après son entrée, puis tous les ans. Il est également convié lors des réunions pluri-disciplinaires, au cours desquelles les professionnels doivent être attentifs à l’expression de son opinion avant celle de son entourage.
Les axes prioritaires :
renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé,… )
La réalisation
La mise en oeuvre
Les professionnels et usagers testeurs ont fait part de leurs remarques :
Négatives :
Format Excel et multiples onglets difficilement utilisable
Trame trop détaillée
Absence d’historique et de suivi des modifications
Place insuffisante de la famille et des autres intervenants
Difficulté d’intégrer l’outil dans le dossier informatisé
Positives :
Pertinence des informations à recueillir
Ensemble des aspects de la vie de l’usager abordés
Eentretiens orientés selon l’expression de l’usager et de ce qui lui tient à cœur (habitudes de vie, histoire personnelle)
Les améliorations apportées suite au test :
Format Word facilitant l’expression des usagers
Conception d’une grille d’entretien semi-directif
Intégration des différents intervenants
Création d’un tableau suivi des modifications, plan d’actions et bilan
Création de guides de mise en œuvre et de référent soignant
Conception d’une formation avec cas concret
Le calendrier
Projet initié en :
2012
Projet mis en œuvre en :
2012
Comment et combien ?
Le test auprès d’établissements volontaires a été effectué de mai à novembre 2012. Le support de formation et la trame de projet personnalisé ainsi que les guides sont mis à disposition des ESMS depuis janvier 2013. Le déploiement dans chaque établissement nécessite 1 à 3 sessions de formation (dispensée par l’équipier mobile qualité) et l’adaptation du support proposé par un groupe de travail (1 à 2 réunions). Après déploiement, une évaluation des pratiques professionnelles permet de vérifier la mise en œuvre et le respect des recommandations.
Réalisation pratique : 13 établissements testeurs se sont portés candidats sur toute la région Franche-Comté
Moyens humains : Pour mener à bien ce projet, une Equipière Mobile Qualité spécialisée sur le projet personnalisé (mémoire de master 2 sur le thème du projet personnalisé en EHPAD) a été recrutée.
Obtention des moyens nécessaires : Le poste d’équipier mobile qualité est financé grâce aux cotisations des ESMS adhérents.
La communication
Valorisation du projet à travers différentes actions :
Publication sur le site officiel du RéQua
En 2014 suite à la diversification de l’offre du RéQua, l’outil est disponible auprès du secrétariat du RéQua MS pour tous les adhérents et, sur demande, pour les abonnés documentaires.
Information des Equipiers Mobiles Qualité auprès des établissements concernant la validation de l’outil par la Direction du RéQua, puis mise à disposition pour les établissements adhérents.
Au printemps 2012, présentation de l’outil en cours de développement au département inspection contrôle évaluation de l’ARS Franche-Comté
En 2014, le projet personnalisé est inscrit comme programme DPC pluri-annuel au catalogue de formations proposé par le RéQua.
Présentation aux autres Structures Régionales d’Evaluation et d’Appui (réseaux qualités régionaux) via la Fédération des Organismes Régionaux et Territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et Organisations en Santé (FORAP)
Et après
Les résultats
Réelle plus-value apportée par ce projet au service de l’usager :
Les établissements testeurs ont adopté l’outil de manière pérenne.
Suite aux demandes et des services, depuis 2012, les outils sont adaptés aux SSIAD et il est prévu pour 2015, une adaptation aux MAS et FAM.
Statistiques : 9 séances de formations dispensées, 159 professionnels formés, 10 établissements qui ont utilisé l’outil.
Évaluation et suivi
Dans le cadre de l’évaluation interne, deux indicateurs de suivi ont été proposés dans les plans d’amélioration qualité des ESMS adhérents. De plus, une évaluation des pratiques professionnelles concernant la mise en œuvre de la démarche est proposée aux ESMS. Une seconde, en projet pour 2015, portera sur l’organisation du projet personnalisé au sein de l’établissement. Les outils sont actualisés régulièrement (par exemple, le diaporama de formation est en version V5, enrichie de conseils pratiques pour l’application en établissement) suite aux remarques émises lors des évaluations, des formations, des retours d’expérience des Equipiers Mobiles Qualité et des recommandations de l’ANESM. Le projet est en cours d’adaptation pour le secteur du handicap. De plus, une journée régionale organisée par le RéQua MS le 4 novembre 2014 enrichira la démarche grâce à l’intervention et au retour d’expérience de différents experts et professionnels du social et médico-social.
Quelques conseils et témoignages
Une mobilisation des établissements, et plus particulièrement de leur direction, est recommandée afin de sensibiliser au mieux les professionnels et les soutenir dans la mise en œuvre du projet personnalisé. Par ailleurs, il est conseillé aux initiateurs et aux réalisateurs des projets personnalisés d’intégrer le sens et l’intérêt du projet afin d’être efficient d’une part dans la phase de test et d’autre part dans la phase de déploiement sur le terrain.