Conférence nationale de santé et conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Le législateur a souhaité mettre en place un système de veille et d’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé. Il en a confié la mission aux conférences régionales et nationale de santé (voir article L.1411-3 du CSP pour la CNS et L.1432-4 du CSP pour les conférences régionales de la santé et de l’autonomie).

Les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) sont ainsi chargées d’élaborer un rapport annuel sur le respect des droits des usagers, dont la synthèse nationale est assurée par la Conférence nationale de santé qui élabore à son tour un rapport annuel. Ce rapport est adressé au ministre chargé de la santé et rendu public.

Les rapports de la CNS
Les rapports des CRSA
Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)

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Les 7 recommandations du rapport 2009 de la CNS

- Parachever la démocratie sanitaire par le développement des procédures contradictoires
- Résoudre le défi du droit à l’information
- Rendre les droits lisibles et visibles
- Former aux droits
- Promouvoir les droits
- Se donner les moyens de suivre le respect des droits
- Soutenir financièrement la défense des droits et l’exercice de la démocratie sanitaire

La Direction générale de la santé a souhaité mettre à la disposition des C.R.S.A. et des DRASS non seulement le modèle prévu par la loi et annexé à l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé, mais aussi les outils nécessaires à l’élaboration de ce rapport : cadre méthodologique et outils de recensement des données.

Par ailleurs, afin de promouvoir les droits des usagers, et de participer à la prise en compte des attentes de la population, la C.N.S. et les C.R.S.A. organisent des débats publics sur les questions de santé. Ces démarches citoyennes et participatives favorisent une réelle appropriation par tous de sujets majeurs. Elles sont l’expression de la démocratie sanitaire, élément constitutif fort du processus démocratique.

- A l’occasion de la journée européenne des droits des patients, le 18 avril, la C.N.S. et la C.R.S.A. d’Alsace ont organisé conjointement un débat public sur l’égal accès aux soins de premier recours, à Strasbourg, dans les locaux du Parlement européen.
Accéder au dossier du CNS sur les débats publics

- Consulter le dossier consacré à la Conférence nationale de santé