La charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie, est une initiative de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de l’agglomération lilloise à Saint-André (Nord). Ce document est destiné à être affiché dans chaque chambre d’hospitalisation. Pour élaborer le document, l’EPSM de l’agglomération lilloise — dont la conférence médicale d’établissement (CME) a réuni un groupe de travail composé de psychiatres, de soignants, de représentants des usagers et d’un juriste expert en droit de la santé. Il s’est agi notamment de bien concilier les exigences de fonctionnement spécifique des services de soins en psychiatrie avec le respect des droits.
La charte rappelle les « règles de vie » dans l’unité (modalités des visites, des repas, etc.), certaines interdictions mais informe aussi les patients des recours possibles lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Il est ainsi précisé qu’ils peuvent saisir la commission des usagers de l’établissement, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), le juge des libertés et de la détention (JLD) ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Cette charte s’est appuyée sur les recommandations du CGLPL, qui alerte régulièrement dans ses rapports annuels sur les atteintes aux «
droits du quotidien » des patients et du caractère très hétérogène entre établissements de l’information faite aux patients et des conditions elles-mêmes d’hospitalisation (circulation dans l’établissement, accès au téléphone portable, etc.).
Les organismes porteurs de cette charte souhaitent une large diffusion et mettent à disposition pour ce faire un document de type affiche, modifiable pour intégrer les logos des établissements, accompagner d’un mode d’emploi pour personnaliser les horaires par exemple.