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La période transitoire de CECICS s’étend sur une période de 12 mois extensible à 15 mois, le cas échéant. Elle débute le 1er avril 2024 et se termine au plus tard le 1er juillet 2025, dans le cas où le droit commun ne serait pas opérationnel le 31 mars 2025.
Durant cette période, CECICS maintient l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le modèle de financement mobilisé pour l’expérimentation. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici.

La période transitoire doit permettre de travailler aux modalités de mises en place d’équipes EqLAAT en tenant compte des recommandations de l’avis du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé et en articulation avec la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie prévoyant la généralisation d’équipes locales sur les aides techniques avec des missions élargies par rapport à l’équipe EqLAAT (logement, actions de sensibilisation et de communication) au 1er janvier 2025. En conséquence, la période transitoire est établie pour une durée de 15 mois. Elle débute le 1er avril 2024 et se termine le 30 juin 2025. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici.

La période transitoire doit permettre de finaliser les travaux d’intégration dans les dispositifs d’orientation et de gradation de droit commun existants (PCO 7-12 ans). En conséquence, la période transitoire est établie pour une durée de 18 mois maximum. Elle débute le 6 mars 2024 et se termine le 5 septembre 2025 au plus tard. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

La période transitoire de l’expérimentation Urgences dentaires démarre le 25 février 2024 et s’étend sur une période de 16 mois. Elle se terminera le 24 juin 2025 au soir. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun et de mener à bien les négociations conventionnelles.
Durant ces 16 mois, les porteurs régionaux ou départementaux (en dehors de la région Normandie où l’expérimentation n’a pas démarrée) maintiendront telle quelle, l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici : ARA / BFC / BRE / CVL / GE / HDF / IDF / NA / PDL.

La période transitoire d’EMNO s’étend sur une période de 12 mois jusqu’au 15 janvier 2025 prolongeable de 3 mois supplémentaires si besoin. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun. Durant cette période, EMNO maintiendra l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement. Pour le rapport final d’évaluation, c’est par ici.

La période transitoire d’Handiconsult’34 (HC34) s’étend sur une période de 12 mois extensible à 18 mois, jusqu’au 30 juin 2025 maximum. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.

Durant ces 18 mois au plus tard, Handiconcult’34 maintiendra l’offre de consultations dédiées développée pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

La période transitoire des Equip’Addict s’étend sur une période de 16 mois, jusqu’au 30 avril 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun. Durant ces 16 Mois, les 149 microstructures médicales addictions maintiendront l’offre développée par chacune d’entre elles pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

La période transitoire d’Equilibres s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 3 juillet 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les équipes des 3 régions expérimentatrices pourront continuer leur exercice développé pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

La période transitoire Occitan’Air s’étend sur une période de 12 mois, extensible à 15 mois, le cas échéant. Elle débute le 1er janvier 2024 et se termine au plus tard le 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.

Durant ces 12 Mois, l’association Occitan’Air maintiendra telle quelle, l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 9 mois, délai nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance.
Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

La période transitoire des CSSAC s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les 4 centres de santé sexuelle maintiendront telle quelle, l’offre développée par chacun d’entre eux pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement une fongibilité entre dotations et forfaits.

Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 8 mois, délai nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance. Pour visualiser l’expérimentation en un coup d’œil, c’est par ici.

Mettre en place un dispositif organisationnel permettant de mieux repérer et qualifier les situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6) par une application simple sur smartphone permettant la traçabilité de la mesure du ressenti de la personne. Pour en savoir plus

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