En la rendant systématique pour toutes les expérimentations, le Législateur a choisi de faire de l’évaluation un élément majeur du dispositif « article 51 ». Les rapports d’évaluation viendront éclairer les avis du comité technique puis du conseil stratégique de l’innovation en santé sur les suites à donner aux expérimentations, notamment sur l’opportunité de les généraliser. Ces rapports d’évaluation et ces avis seront ensuite transmis au Gouvernement qui présentera chaque année au Parlement un état des lieux des expérimentations achevées et en cours.

Dans ce contexte, il est apparu utile d’élaborer un guide méthodologique de l’évaluation des projets « article 51 » qui définisse à la fois le cadre méthodologique général dans lequel les travaux d’évaluation doivent s’inscrire, ainsi qu’une démarche commune de mise en œuvre de ces travaux.

Ce guide s’adresse d’abord aux porteurs de projets et vise à les accompagner tout au long du processus d’évaluation de leur expérimentation. Notamment, il fournit des informations, conseils et apports méthodologiques nécessaires à la bonne intégration de la dimension évaluative au sein de chaque projet. Il apporte également un appui aux accompagnateurs (agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie), en leur proposant une vue d’ensemble du processus évaluatif, des acteurs de l’évaluation et de leurs rôles respectifs. Enfin, il met à la disposition des évaluateurs externes une description détaillée de l’ensemble de la démarche évaluative.

Le « Guide de l’évaluation » a été développé par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge de la santé, qui sont conjointement en charge du pilotage de l’évaluation. Ce guide a été conçu à partir d’une analyse de la littérature et d’autres guides destinés à informer sur l’évaluation d’expérimentations en santé et l’accompagnement de porteurs de projet. Il a bénéficié de l’apport et de la révision d’un panel d’une dizaine d’experts en évaluation en santé.

Comment utiliser le guide ?

Ce guide a été conçu pour être modulaire : il n’est pas nécessaire de le lire d’un bout à l’autre et le lecteur peut se rendre directement à la partie qui l’intéresse, en fonction de ses besoins. A la page 3 du guide « Comment utiliser ce guide ? », des indications sont données au lecteur pour naviguer dans le document en fonction de ses besoins spécifiques. À partir des renvois dans le texte, le lecteur peut ainsi naviguer librement entre les différentes sections du guide et, au sein de chaque section, entre les différentes parties. En outre, en cliquant sur le signe qui se trouve au bas de chaque page, il pourra revenir automatiquement au sommaire. Le guide propose également 4 fiches techniques pour soutenir les porteurs dans la rédaction des éléments relatifs à l’évaluation au sein du cahier des charges. Chaque chapitre peut également être téléchargé indépendamment des autres.

Enfin, un résumé pour lecteurs pressés, présentant l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’évaluation, est proposé sous la forme d’un triptyque téléchargeable.

Ce guide a vocation à être actualisé au fur et à mesure de l’évolution des outils mobilisés dans le cadre de l’évaluation des expérimentations article 51.

Les documents