Education thérapeutique du patient

En France, l’éducation thérapeutique du patient est juridiquement définie depuis 2009 dans le code de la santé publique (art. L.1161-1 à L. 1161-4) : « L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».

Telle que définie par l’OMS [1], l’’éducation thérapeutique du patient (ETP) , « vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. Elle comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. Ceci a pour but de les aider, ainsi que leurs familles, à comprendre leur maladie et leur traitement, à collaborer ensemble et à assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie. ».

L’ETP s’inscrit dans une démarche centrée sur le patient [2]. Elle contribue à une approche personnalisée, à renforcer les capacités d’auto-détermination de la personne et son rôle en tant qu’acteur de sa santé.

On distingue deux finalités spécifiques à l’ETP [3] :

 L’acquisition et le maintien par le patient de compétences d’auto-soins et de sécurité.

Comme :

> Soulager les symptômes
> Prendre en compte les résultats d’une automesure
> Adapter des doses de médicaments
> Réaliser des gestes techniques de soins

 La mobilisation ou l’acquisition de compétences d’adaptation. Ce sont des compétences qui permettent aux personnes de maîtriser leur existence, d’acquérir la capacité à vivre dans leur environnement et à le modifier.

Comme :

> Prendre des décisions et résoudre un problème de santé
> Gérer ses émotions et maîtriser son stress
> Adapter son mode de vie : adapter son alimentation, son activité physique

L’ETP peut être réalisée sous différents formats, notamment :

 Sous forme de « programme [4] » . Le programme repose sur plusieurs séances en groupe ou individuelles. Il est mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle formée à l’ETP et peut s’étendre sur plusieurs mois. Le contenu du programme est défini par arrêté [5].

 Sous forme d’« actions éducatives » ou d’« activités éducatives ciblées », définies par la Haute autorité de santé (HAS) comme « un apprentissage pratique, ponctuel, mis en œuvre par un professionnel de santé formé à l’ETP pour répondre à un besoin éducatif précis lié à la stratégie thérapeutique au sens large ».

Quelle règlementation pour l’ETP ?

Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’éducation thérapeutique du patient doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS) par les porteurs. Ils doivent être conformes à un cahier des charges [6] fixé par arrêté mais ne nécessitent plus d’autorisation de l’ARS.

 Sauf dans le cas de dérogations spécifiques, l’ensemble des intervenants doit avoir reçu une formation relative à l’ETP d’une durée minimale de 40 heures et respectant les référentiels fixés par arrêté [7].

 L’ETP peut être dispensée par les professionnels de santé formés suivants [8] :

> Professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes,
> Pharmaciens,
> Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunettiers, prothésistes, orthésistes pour l’appareillage de personnes handicapées, diététiciens.

 Elle peut être assurée avec le concours d’autres professionnels formés ou membres formés d’associations agréées et d’organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et l’éducation pour la santé [9]. Des patients intervenants peuvent être membres de l’équipe d’un programme d’ETP 5.

 Le code de la santé publique prévoit une interdiction pour les entreprises se livrant à l’exploitation d’un médicament ainsi que pour les personnes responsables de la mise sur le marché d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro :

> D’être en contact direct avec le malade et son entourage dans le cadre des programmes d’ETP [10].
> D’élaborer ou de mettre en œuvre des programmes d’ETP (cela concerne aussi les entreprises proposant des prestations en lien avec la santé). Toutefois, elles peuvent y prendre part notamment pour leur financement, dès lors que des professionnels de santé et des associations mentionnées à l’art L. 1114-1 du code de la santé publique élaborent et mettent en œuvre ces programmes ou actions [11].

Les textes

Dispositions générales concernant l’ETP et les programmes d’apprentissage

 art L. 1161-1 à L. 1161-6 du code de la santé publique

Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l’ETP

 art D. 1161-1 et R. 1161-2 du code de la santé publique
 arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Les programmes d’ETP

 Régime de déclaration (art R. 1161-3 à R. 1161-7 du code de la santé publique)
 Cahier des charges des programmes : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient


[1Rapport OMS-Europe 1996

[2HAS - Démarche centrée sur le patient : information, conseil, éducation thérapeutique, suivi – mai 2015

[3Cf. recommandations HAS juin 2007 « Education thérapeutique du patient : Définition, finalités et organisation »

[4Article L. 1161-2 du code de la santé publique

[5Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

[6Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

[7Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

[8Article D. 1161-1 du code de la santé publique

[9Article D. 1161-1 du code de la santé publique

[10Art L. 1161-1 du code de la santé publique

[11Art L.1161-4 du code de la santé publique