SAS : le vrai / faux

Pour aider les professionnels de santé à se repérer dans le dispositif et à s’y engager, un vrai / faux est mis à leur disposition. Celui-ci fait le point sur les objectifs du SAS, sur son fonctionnement, sur ce qu’il est et n’est pas, sur les bénéfices attendus pour les patients et pour les professionnels.

FAUX : le service d’accès aux soins réaffirme la place centrale du médecin traitant dans le parcours de soins, en tant que premier recours

Le service d’accès aux soins est avant tout un service d’orientation de la population dans le parcours de soins, sans caractère obligatoire. En fonction du besoin, il permet d’accéder à des soins non programmés, à un conseil en santé ou à un professionnel sous 48h mais n’intervient qu’en troisième intention, à savoir, lorsque l’accès au médecin traitant n’est pas possible et que le patient n’a pas trouvé de rendez-vous disponible chez un autre praticien. En outre, toute consultation non programmée réalisée dans le cadre du SAS peut donner lieu à la transmission d’informations entre médecins pour organiser le suivi.

FAUX : le service d’accès aux soins repose sur des médecins « effecteurs » volontaires, dont les créneaux disponibles dans leurs agendas sont rendus visibles à la régulation ambulatoire du SAS.

Ces créneaux ne sont pas réservés au SAS et ne s’ajoutent pas aux créneaux habituels des praticiens : ce ne sont donc pas des heures supplémentaires. L’objectif du SAS est bien d’optimiser le temps médical et l’accès aux soins non programmés des patients en répartissant les demandes sur l’ensemble des possibilités d’un territoire et non en concentrant les rendez-vous sur quelques-uns.

FAUX : la prise en charge de patients orientés par le SAS génère une majoration de 15 € par consultation, avec une limite de 20 consultations par semaine par médecin

Ce taux est volontairement plafonné pour limiter au minimum le risque de dévoiement du dispositif, consistant éventuellement à inciter les patients à passer par le SAS pour bénéficier de la majoration ou encore réserver des créneaux spécifiques.

VRAI : cette plateforme n’est pas accessible au grand public

Seuls peuvent s’y connecter les professionnels de la régulation médicale (médecins, assistants de régulation médicale (ARM) et opérateurs de soins non programmés) pour prendre rendez-vous pour les patients ou encore les médecins « effecteurs » pour déclarer leurs modes de participation au SAS, que ce soit à titre individuel ou via leurs structures (SOS médecins, centre de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, CPTS…).

FAUX : la plateforme numérique optimise au contraire le temps médical en orientant des patients vers des praticiens dont les créneaux sont disponibles et accessibles à tous

Destinée uniquement aux professionnels de santé, la plateforme numérique nationale du SAS a un double objectif : présenter toute l’offre de soins non programmés d’un territoire aux médecins régulateurs SAS et faciliter la prise de rendez-vous pour le compte de l’appelant dans un délai de 48h, tout comme un patient l’aurait fait lui-même.
Les médecins dits « effecteurs » qui souhaitent prendre en charge des patients ne réservent pas de créneaux spécifiques au SAS sur la plateforme : ils autorisent simplement la mise en visibilité de leurs créneaux disponibles par les régulateurs.

FAUX : seuls les créneaux disponibles sont remontés vers l’agrégateur de la plateforme numérique nationale

Les créneaux que chaque praticien réserve à sa patientèle ou à une organisation de soins de type CPTS ne sont pas remontés au sein de la plateforme puisqu’ils ne sont pas considérés « disponibles ».
A noter que cette automatisation est encadrée légalement, par un décret publié en mars 2022.

FAUX : tous les médecins volontaires pour prendre des patients en charge peuvent participer au SAS, qu’ils soient équipés ou non d’une solution logicielle de prise de rendez-vous

Pour cela, les praticiens peuvent s’inscrire sur la plateforme numérique et rendre visibles les disponibilités de leurs agendas. Les régulateurs du SAS peuvent alors réserver des créneaux pour des patient nécessitant une consultation non programmée. Pour cela, 2 options : partager son agenda via son logiciel de prise de rendez-vous ou (en l’absence de logiciel ou si le médecin ne souhaite pas être interfacé avec la plateforme numérique) renseigner directement au moins 2 heures de disponibilités hebdomadaires sur son espace personnel. Ces 2 heures minimum ne constituent pas des créneaux réservés au SAS : le médecin qui les a renseignées peut, sans demander l’autorisation au SAS, y recevoir d’autres patients.

VRAI : si les médecins sont équipés d’une solution de prise de rendez-vous interfacée avec la plateforme numérique, leurs créneaux disponibles remonteront automatiquement à la régulation du SAS

Dès lors qu’un SAS est lancé dans un territoire, tout médecin volontaire peut y participer, sans obligation. Pour ce faire, il suffit de se connecter et de s’inscrire à la plateforme numérique nationale.
Si le médecin n’est pas équipé d’une solution interfacée, il peut renseigner manuellement la plateforme numérique, en indiquant a minima 2 heures de disponibilité par semaine, mises en visibilité sans que les créneaux soient réservés au SAS.
Dans tous les cas, aucun créneau spécifique n’est réservé au SAS. Choisir de participer au service d’accès aux soins relève d’un choix d’organisation, sans garantie que le SAS remplira les créneaux disponibles.

Vrai : Tous les médecins libéraux volontaires pour prendre en charge des patients orientés par le SAS doivent s’inscrire individuellement sur la plateforme numérique pour bénéficier des rémunérations prévues

Après cette inscription individuelle sur la plateforme numérique, les médecins peuvent déclarer être effecteurs via une structure (maison de santé pluriprofessionnelle ou SOS médecins) ou une organisation (CPTS), afin que la mise en visibilité de leurs créneaux soit gérée de façon centralisée.

FAUX : tous les acteurs de la chaîne de régulation médicale peuvent utiliser la plateforme numérique nationale du SAS pour orienter les patients vers les praticiens libéraux.

Pour obtenir un compte sur la plateforme numérique, il suffit à ces professionnels d’adresser un courriel à l’adresse de contact de leur SAS. Le gestionnaire de compte crée alors les profils, retourne aux régulateurs un courriel de bienvenue pour qu’ils initialisent leurs mots de passe et se connectent pour la première fois.
Il s’agit de l’unique procédure à effectuer pour recourir à la plateforme numérique et orienter un patient vers un médecin libéral. Avec leurs comptes, les régulateurs pourront chercher un créneau disponible, cliquer dessus et être automatiquement dirigés vers le site qui propose le rendez-vous : Clickdoc, Doctolib, Keldoc, MAIIA… En aucun cas, les régulateurs ne sont obligés de disposer d’un compte sur ces sites ou de s’y abonner pour confirmer des créneaux.

FAUX : l’ensemble des informations utiles aux éditeurs est disponible en ligne
En outre, un dispositif de référencement et de financement direct leur est ouvert depuis mi-janvier 2023 pour accélérer l’interfaçage de la plateforme avec les solutions de prise de rendez-vous.

FAUX : le service d’accès aux soins s’appuie au contraire sur une organisation conjointe ville-hôpital pour répondre aux besoins de tous les appelants, qu’ils concernent des soins de médecine d’urgence ou non programmés.

Par cette organisation équilibrée entre le SAMU et la médecine de ville, le SAS permet d’optimiser l’offre de soins disponible et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Son principe : la régulation commune des appels et un premier décroché par le SAMU pour l’aide médicale urgente, par la médecine générale pour un conseil médical, pour des soins non programmés donnant lieu selon les besoins à un conseil médical ou une orientation vers un rendez-vous dans les 48h. Pour cela, une plateforme numérique nationale destinée aux professionnels de santé recense l’ensemble de l’offre de soins non programmés disponible dans un territoire et permet au régulateur du SAS d’orienter les appelants.
Ainsi, l’accès aux soins non programmés en libéral est renforcé.

FAUX : l’organisation d’un décroché à 2 niveaux permet de gagner en efficacité grâce à une qualification rapide des appels et à leur priorisation en fonction des besoins de l’appelant

En premier niveau, tous les appels sont réceptionnés par un assistant de régulation médicale (ARM), qui a une expertise d’accueil et de qualification des appels à caractère urgent. Ensuite, il priorise les appels et les oriente vers l’une des 2 filières du SAS : vers le SAMU si les besoins concernent l’aide médicale urgente, vers la régulation de médecine générale s’ils concernent des soins non programmés. En second niveau, ces 2 filières mobilisent les moyens nécessaires à la prise en charge médicale et sanitaire des patients.
Cette organisation à 2 niveaux maintient l’accueil rapide des appelants.

FAUX : le service d’accès aux soins figure dans la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui introduit un nouvel article dans le code de la santé publique

Le décret d’application de cet article est en cours de rédaction. Il permettra de fixer les principales caractéristiques de fonctionnement des SAS, à partir des enseignements tirés depuis sa mise en place.

FAUX : le service d’accès aux soins fait l’objet d’un suivi renforcé depuis la création des premiers SAS pilotes en 2021.

Cette démarche est notamment alimentée par les retours d’expérience des SAS lancés et permet de promouvoir les bonnes pratiques recensées sur tout le territoire. Ces recommandations sont d’ailleurs rappelées dans l’instruction publiée par la DGOS de décembre 2022 visant à accompagner la création de nouveaux SAS.
Par ailleurs, des bilans régionaux sont réalisés régulièrement par les agences régionales de santé (ARS).