Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé (ARS) en même temps que leur règlement intérieur. Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. On compte plus de 2 500 centres de santé (dont 582 pluriprofessionnels). A l’exception des centres de soins infirmiers, ils sont implantés majoritairement en milieu urbain.
Le guide " centre de santé "
Consulter l’article sur le guide relatif aux centres de santé
| Un appel à candidatures national a été lancé pour la mise en place d’une expérimentation de centres et maisons de santé dits « participatifs ». Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Appels à projets |
Textes de référence
– Article L6323-1, D6323-1 à D6323-10 et R6323-23 à R. 6323-25 du code de la santé publique ;
– Article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
– Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
– Référentiel d’évaluation des centres de santé de l’HAS
– Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.