Les maisons de santé

Les maisons de santé ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 (loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007) pour ouvrir aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif.

Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Les professionnels de santé exerçant en leur sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.

En mars 2023, 2251 maisons sont en fonctionnement et l’objectif est d’atteindre 4 000 maisons de santé en France. C’est pourquoi, dès 2019 un guide de recommandations architecturales a été réalisé par la région Pays-de-la-Loire, l’ARS, l’APMSL et l’union régionale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) à destination des MSP.

Un répertoire de la santé participative a été réalisée décrivant les initiatives innovantes et illustratives effectuées dans les centres et maisons de santé pluriprofessionnels qui se sont engagées dans cette démarche. Vous souhaitez mieux connaitre la santé participative ou vous êtes intéressés à mettre en place une action dédiée dans votre structure ?

Consulter le répertoire de la santé participative

Textes de référence

Consultez l’article sur l’exercice coordonné

Consultez l’article sur la société interprofessionnelle de soins ambulatoires - SISA