CPTS : s’organiser sur un territoire pour renforcer les soins aux patients

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) traduisent un mode d’organisation et de coordination dans un territoire défini. Parce qu’elles fédèrent des professionnels différents – libéraux, hospitaliers, médico-sociaux voire sociaux – et donc des compétences variées, elles permettent d’améliorer l’accès aux soins des usagers et de recentrer l’exercice de ces mêmes professionnels sur leur cœur de métier.

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Concrètement, une CPTS associe tous les professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes…) qui souhaitent s’organiser ensemble pour répondre à des besoins de santé identifiés dans un même territoire. Elle a vocation à être la plus inclusive possible en rassemblant des acteurs du premier et du second recours, des établissements de santé, des EHPAD et autres structures médico-sociales voire sociales.
La CPTS se distingue des structures d’exercice coordonné du type maison et centre de santé par le fait qu’elle répond aux besoins de la population d’un territoire et non d’une patientèle attitrée.

Quel rôle sur le territoire et auprès des patients ?

Les CPTS remplissent 6 missions reconnues « de service public » depuis 2019 :

  • faciliter l’accès aux soins – notamment à un professionnel de santé pour les patients du territoire sans médecin traitant pour améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
  • mettre en place des parcours répondant aux besoins des territoires pour renforcer la prise en charge et le suivi des patients, éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile de patients complexes, handicapés, âgés…
  • initier des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire
  • contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins pour favoriser l’échange de bonnes pratiques médicales et soignantes
  • accompagner les professionnels de santé sur leur territoire, par exemple en facilitant l’accueil de stagiaires
  • participer à la réponse aux crises sanitaires par un plan d’action adapté.

Les étapes de création d’une CPTS

Pour bénéficier de financements pérennes de l’assurance maladie, chaque CPTS doit conclure un contrat décliné de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé au niveau local entre les professionnels impliqués, la CPAM et l’agence régionale de santé (ARS).