« Plafonner à 50% la tarification à l’activité des hôpitaux »
E. Macron pendant sa campagne
Pilote
Jean-Marc AUBERT - Directeur de la DREES
Missions
Conduit en lien avec l’Assurance maladie et le conseil de l’innovation en santé
Travail en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes (établissements, salariés, professionnels exerçant en ville, patients, assurance maladie, autres financeurs…)
S’inspirer des expériences menées en France et à l’étranger
Valoriser les projets innovants rendus possibles par la loi de financement de la sécurité sociale 2018
En savoir plus :
Calendrier
Avril : création de la « task force » et définition du périmètre d’étude (catégories des modèles de financement)
Avant l’été : propositions d’amélioration de la régulation de l’ONDAM et premiers modèles de financement
PLFSS 2019 : propositions des modèles de financement sur les épisodes de soins
2019 : préparation du déploiement des modèles retenus par le Gouvernement (dispositions législatives et règlementaires, …)