Un nouveau plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé

Présenté par la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo, le plan vise un double objectif : mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger les victimes. Il vise à redonner leur sens aux métiers de la santé et à les rendre plus attractifs dans un contexte de pénurie des soignants.

Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP.

Il est issu d’une concertation avec les responsables de la sécurité des établissements, les représentants de patients, les universitaires et les professionnels de santé, initiée en début d’année.

Un important travail interministériel, en associant les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Transformation et de la Fonction publiques, a notamment permis des avancées significatives en matière de protection pénale des soignants.

Si la santé est un bien commun, alors il est de notre responsabilité collective de s’assurer que les soignants exercent dans des conditions de sécurité satisfaisante : nous le leur devons déclarent les ministres.

Chiffres clés : 20 000 signalements de violence ont été recensés en 2022
Les infirmiers représentent 45 % des violences commises aux soignants
(Source : ONVS)

Les mesures phares du plan autour d’un axe triple

Le plan pour la sécurité des professionnels de santé est bâti autour de trois axes répondant chacun à plusieurs objectifs. Les 42 mesures présentées ont été élaborées pour prévenir les violences, instaurer un environnement apaisé et accompagner les victimes. Décryptage des plus déterminantes.

Axe 1 : sensibiliser le public et former les soignants

Agir en amont pour éviter les agressions est la meilleure façon de protéger les professionnels de santé. C’est l’enjeu de cet axe avec un double objectif :

  • Faire du patient un acteur de la sécurité des soignants.
  • Former tous les professionnels de santé à faire face aux situations de violences.

Mesure 1 : organiser une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants avec 2 messages essentiels de respect dû aux soignants et la nécessité de signaler les violences pour ne plus les banaliser.

Mesure 8 : conduire une campagne de formation avec un tronc commun dédiée aux agents et à leurs encadrants.

Axe 2 : prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels

Il existe divers moyens permettant de répondre de façon adaptée aux menaces pour sécuriser l’exercice des professionnels de santé. Cet axe les présente avec 4 grands objectifs :

  • Diffuser largement une véritable culture de la sécurité des bâtiments à l’hôpital comme en ville.
  • Outiller les professionnels de santé pour réagir face aux violences.
  • Repenser la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital.
  • Renforcer les sanctions pénales à l’égard des agresseurs.

Mesure 20 : financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés (soignants exerçant de façon isolée en cabinet ou réalisant des consultations à domicile). Dispositifs à l’aide de bracelets ou boutons cachés dans une poche.

Mesure 27 : créer un délit d’outrage sur les professionnels de santé exerçant à l’hôpital ou en libéral en créant un outrage spécifique.

Mesure 30 : étendre aux établissements de santé l’aggravation des peines pour les faits de violence entraînant une incapacité totale de travail (ITT). Une mesure qui condamne plus fermement les auteurs d’agressions en établissement.

Axe 3 : déclarer les violences et accompagner les victimes

Lorsque certaines situations de violence n’ont pu être évitées, les victimes doivent pouvoir être accompagnées, et les signalements, mieux remontés. C’est ce que prévoit ce dernier axe, qui s’articule autour de trois objectifs majeurs :

  • Systématiser le signalement des agressions pour objectiver le phénomène
  • Proposer un véritable accompagnement aux victimes pour inciter à la déclaration
  • Accompagner dans le temps les victimes d’agression

Mesure 33 : repenser le pilotage local des Conventions santé sécurité pour assurer une remonté d’informations effective. Dans chaque département, préfets et procureurs, en partenariat avec les directeurs généraux des ARS animeront une réunion d’état-major de sécurité en y associant les acteurs des territoires concernés.

Mesure 36 : permettre aux directeurs d’établissements de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent. Un accompagnement sur le plan judiciaire destiné à soutenir l’agent et atténuer la crainte de représailles.