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Deux ans après la promulgation de la loi, les demandes de procréation médicalement assistée (PMA) ont fortement augmenté, témoignant de la volonté des Françaises de s’emparer de ce nouveau droit.
En 2019, 2 017 couples homme/femmes avaient effectué une demande de première consultation en vue d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de spermatozoïdes, niveau qui est resté stable depuis. Depuis la promulgation de la loi, le nombre de demandes réalisées par les couples de femmes et les femmes célibataires était 7,5 fois supérieur au nombre de demandes par les couples homme/femme. Ainsi, à la fin de l’année 2022, 15 000 demandes de première consultation ont concerné les couples de femmes et les femmes célibataires.

Dès 2021, le Gouvernement s’est engagé pour accompagner l’entrée en vigueur au plus vite de ces nouvelles dispositions. Une attention particulière a été portée sur la gestion de l’afflux des demandes dans les centres d’AMP, notamment grâce à des crédits exceptionnels à hauteur de 7,3 millions d’euros. Cet accompagnement s’est poursuivi en 2022 par la délégation de 5,5 millions d’euros aux centres autorisés au don de spermatozoïdes et/ou à la préservation de la fertilité.

Grâce à une forte mobilisation des parties prenantes, le délai d’accès aux parcours de PMA a été relativement contenu au regard des 15 000 demandes de première consultation la première année de mise en œuvre de la loi. Tout l’enjeu reste de réduire ces délais et d’améliorer les conditions d’accès à ces parcours. Pour cela, les nouveaux centres pourront désormais pratiquer l’activité d’autoconservation ovocytaire afin de libérer du temps pour les parcours de PMA et de ne pas concentrer la tension sur les demandes en Île-de-France par exemple.

Un travail va également être lancé sur l’harmonisation des pratiques pour améliorer le parcours des femmes qui ont recours à l’AMP. Un groupe de travail porté par le ministère de la Santé et de la Prévention et l’Agence de biomédecine avancera sur l’harmonisation des méthodes de travail entre les centres et le partage des bonnes pratiques dans la gestion des parcours.

Enfin, la loi de bioéthique a conféré de nouveaux droits pour les enfants qui en sont issus, et notamment l’accès aux origines. Afin de rendre ce droit effectif, à partir du 31 mars 2025, seuls les gamètes issus d’un don postérieur au 1^er septembre 2022 – date à partir de laquelle s’applique le nouveau régime du consentement du donneur sur la communication de son identité à l’enfant né du don - pourront être utilisées. En parallèle, pour limiter la destruction de gamètes, une task force va être lancée pour organiser le transfert de paillettes de spermatozoïdes des centres les mieux dotés vers ceux dont les stocks sont moindres.