Financement des établissements de santé

Le Gouvernement dévoile ce jour des tarifs hospitaliers 2024 en hausse pour tous les secteurs afin d’accompagner la reprise de l’activité et la réponse aux besoins de santé des Français.

Le Gouvernement vient de présenter les tarifs qui seront facturés à l’Assurance maladie par les établissements de santé. Les hôpitaux publics comme les cliniques privées verront ainsi leurs tarifs augmenter à nouveau cette année, le Gouvernement ayant fait le choix non seulement de soutenir fortement les établissements de santé mais aussi d’appliquer les mêmes règles de tarification au secteur public comme au secteur privé.

Pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique, sous réserve des ultimes ajustements techniques, cette augmentation sera de +4,3% pour les établissements publics de santé et les établissements privés à but non lucratif et de +0,3% pour ceux du secteur privé lucratif.
Ces tarifs sont la traduction concrète de la hausse de +3,2% de l’ONDAM établissements de santé prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et représentent une augmentation de 3,2 Mds€ des ressources des établissements.

Cette hausse traduit aussi le soutien à la reprise de l’activité des établissements de santé à la fois pour répondre aux besoins de la population et poursuivre la normalisation progressive du financement post-crise sanitaire.

Dans cette campagne tarifaire, le Gouvernement accordera un soutien très marqué à certaines activités, dans l’objectif de les dynamiser : la médecine, la pédiatrie et les maternités ainsi que la greffe et les soins palliatifs.

Le Gouvernement fait également le choix de la responsabilité et de la confiance. Le dispositif de sécurisation des recettes des établissements, issu de la période du Covid-19, sera à nouveau prolongé cette année, afin de protéger les établissements les plus fragiles. En cohérence avec l’objectif de retour à la normale, le niveau de la sécurisation sera toutefois limité à 50 % des recettes historiques des établissements (contre 70 % en 2023). Le coefficient prudentiel reste quant à lui fixé à 0,7 % du tarif des séjours, comme en 2023.

La hausse des tarifs décidée par le Gouvernement permet de financer près d’1Md€ de mesures de revalorisations salariales et d’attractivité pour les professionnels des hôpitaux et d’accompagner la reprise d’activité des hôpitaux pour qu’ils puissent répondre au mieux aux besoins de santé de la population.

Cette hausse des tarifs concerne également l’hospitalisation à domicile, qui bénéficie d’un soutien important, destiné à favoriser son développement et tout particulièrement celui des prises en charge de soins palliatifs en HAD. Les soins médicaux et de réadaptation et la psychiatrie auront également des ressources en augmentation.

Enfin, les choix tarifaires opérés pour 2024 marquent une nouvelle étape de soutien en faveur de la santé mentale, en application directe des orientations fixées par le Président de la République et le Premier ministre, avec une évolution des financements alloués aux activités de psychiatrie de près de 400 millions d’euros.


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