Conformément à l’engagement pris par le président de la République le 6 janvier dernier, et compte tenu de la volonté constante du Gouvernement de soutenir l’engagement des personnels hospitaliers, le ministre a annoncé la publication d’un décret prolongeant jusqu’au 31 août 2023, la majoration :
- des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique exerçant en établissement public de santé ;
- des indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie, exerçant en établissement public de santé.
Cette mesure vise à reconnaître les sujétions particulières attachées au travail de nuit et à faire face aux difficultés et aux tensions anticipées sur l’offre de soins dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Ce dispositif est maintenu jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins ait abouti sur des mesures structurelles, conformément à l’engagement du président de la République le 6 janvier, et au vu des premiers travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), attendus courant avril.
Les conditions d’attribution de ces indemnités sont inchangées et les arrêtés de prolongation seront publiés dans les prochains jours.
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