Dès 2019, la mise en œuvre d’une gouvernance nationale du numérique en santé a été une priorité. Historiquement, le retard de la France dans le champ du numérique en santé s’explique en partie par l’éparpillement des initiatives et l’absence de stratégie claire et partagée. C’était tout l’enjeu de l’axe de la feuille de route du numérique en santé Ma Santé 2022.
Missionnée par le ministre chargé de la santé en avril 2022, une mission de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a rendu en septembre 2022 un bilan d’étape sur l’action et les perspectives de la délégation ministérielle au Numérique en santé (DNS), pilote de la politique publique de développement et de régulation numérique en santé.
Cette mission salue un bilan très positif de quatre années d’action de la délégation, avec une stratégie lisible, des acteurs alignés et des résultats concrets, avec une accélération sans précédent dans ce domaine. Cela vient corroborer le bilan 2019-2022 “FAIT(S)” publié en août 2022 par la DNS.
Elle formule plusieurs recommandations sur la pérennisation et le renforcement de la DNS, au sein des ministères sociaux, avec les opérateurs contribuant au numérique en santé ainsi qu’avec les régions.
Dans une première étape de la prise en compte de ces recommandations, un décret, publié le 15 mai 2023, vient créer durablement la délégation, au rang de direction d’administration centrale, placée auprès des ministres chargés de la Santé, de l’Action sociale et de la Sécurité sociale.
Il précise et renforce les missions de la DNS au service de la politique publique de développement et de régulation du numérique en santé. Cela concerne par exemple le pilotage de la gouvernance avec l’ensemble des parties prenantes du numérique en santé (patients, entreprises, professionnels et établissements, opérateurs, etc.), la conduite de la définition du cadre applicable et des modalités pour s’assurer de la conformité à ce cadre, le suivi des financements publics consacrés au numérique en santé, la responsabilité, la participation ou le concours à certains projets numériques en santé portés par la puissance publique, et la représentation de l’État dans la gouvernance de l’Agence du Numérique en santé (ANS).
Le décret confirme par ailleurs le rôle de la DNS dans l’élaboration de la feuille de route du numérique en santé. La DNS a justement travaillé depuis un an à l’élaboration de la nouvelle feuille de route 2023-2027 “Mettre le numérique au service de la santé”, qui a été lancée par les ministres le 17 mai dernier, après une co-construction avec l’ensemble des acteurs et un tour des régions effectué en début d’année.
Dans la foulée, Hela Ghariani a été nommée, en conseil des ministres du 7 juin, déléguée au numérique en santé. Ils sont avec Raphaël Beaufret, co-responsables du numérique en santé et continuent leur mission dans un fonctionnement en binôme complémentaire à la tête de la DNS.
Ces dispositions donnent un nouvel élan à la DNS, qui bénéficiera d’une capacité d’action plus large et officielle, afin de renforcer le numérique en santé, en France et en Europe, au service des patients et des professionnels, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs : représentants des usagers, représentants des professionnels et établissements intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, et représentants des entreprises numériques en santé, ainsi que les différents organismes publics engagés dans le numérique en santé (Agence du Numérique en santé, agences régionales de santé, Assurance maladie, groupements régionaux d’appui au développement de la e-Santé, GIE SESAM Vitale, etc.).
Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé : www.legifrance.gouv.fr
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