Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) vient d’être publié par le Gouvernement. L’engagement avait été pris en 2022 en conclusion du « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » : face au défi climatique et aux tensions sur la ressource en eau, toutes les pistes pouvant contribuer à économiser l’eau devaient être explorées de l’amont à l’aval des filières agricoles. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable.
Ce 25 janvier 2024, un pas important vient d’être franchi pour les entreprises agroalimentaires. Le Gouvernement a publié un décret qui définit les conditions dans lesquelles l’utilisation d’eaux recyclées au sein des industries agroalimentaires est possible. Ce décret est accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.
Le développement de la réutilisation des eaux au sein des IAA permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse. De nombreux pays, notamment la Belgique et l’Espagne en Europe, autorisent ces pratiques depuis plusieurs années. Le décret consacre une modification importante du cadre réglementaire, permettant davantage de souplesse pour la réutilisation d’eau au sein d’une entreprise agroalimentaire et un élargissement des pratiques actuelles, dans le respect des obligations sur la sécurité sanitaire des aliments.
Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production.
En pratique :
- La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ;
- Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque.
Ce cadre réglementaire a fait l’objet de concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois d’avril 2023.
Pour Marc Fesneau : « Dans un contexte où la pression sur la ressource en eau s’intensifie d’année en année au regard du changement climatique, la réutilisation des eaux usées pour les industries alimentaires est un enjeu majeur d’adaptation, et de performance économique et environnementale pour ces entreprises. L’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire permettant le déploiement de projets de réutilisation des eaux au sein de leurs installations industrielles répond aux ambitions fixées dans le Varenne de l’eau, et positionne désormais la France parmi les pays leaders dans ce domaine au même titre que l’Espagne ou la Belgique. Tout en mettant en place les conditions réglementaires et de contrôles nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des aliments produits dans les entreprises qui s’engageront dans ce type de projets, le Gouvernement renforce ainsi son action en faveur de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique. C’est également une action déterminante dans la capacité de nos entreprises à produire de façon plus autonome et pour assurer notre souveraineté alimentaire. »
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