MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Sommaire chronologique
19 septembre 2013
Délibération no 2013-255 du 19 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant les modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
26 septembre 2013
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC no 2013-374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
21 octobre 2013
Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
22 octobre 2013
Circulaire DSS/DACI no 2013-373 du 22 octobre 2013 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l’élargissement de l’Union européenne à la Croatie
30 octobre 2013
Circulaire DGOS/R1 no 2013-376 du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé
4 novembre 2013
Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
5 novembre 2013
Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
6 novembre 2013
Décision no 2013-0133/MJ du 6 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé fixant la composition et les missions du comité déontologie et indépendance de l’expertise et nommant ses membres
Décision du 6 novembre 2013 de la directrice de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’une technique visant à améliorer l’efficacité, la reproductibilité et la sécurité des procédés biologiques d’assistance médicale à la procréation (art. L. 2141-1 du code de la santé publique)
Décision du 6 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’une technique visant à améliorer l’efficacité, la reproductibilité et la sécurité des procédés biologiques d’assistance médicale à la procréation (article L. 2141-1 du code de la santé publique)
Décision du 6 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
7 novembre 2013
Décision no 2013-145 du 7 novembre 2013 du directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant désignation de l’autorité d’appui pour la sécurité des systèmes d’information
Délibération no 2013-08 du 7 novembre 2013 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l’année 2014
Délibération no 2013-09 du 7 novembre 2013 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l’année 2014
Délibération no 2013-10 du 7 novembre 2013 modifiant le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national de gestion
12 novembre 2013
Décision du 12 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
13 novembre 2013
Instruction SG/DSSIS/INCa no 2013-378 du 13 novembre 2013 relative à la description du système d’information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC)
15 novembre 2013
Circulaire DSS/MCGR/DGCS/CNSA no 2013-357 du 15 novembre 2013 relative au déploiement de huit ratios de la grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD
Instruction DGOS/PF2 no 2013-380 du 15 novembre 2013 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d’activité 2013
18 novembre 2013
Décision du 18 novembre 2013 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Décision DG no 2013-407 du 18 novembre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-408 du 18 novembre 2013 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 18 novembre 2013 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
19 novembre 2013
Arrêté du 19 novembre 2013 portant délégation de signature
Décision du 19 novembre 2013 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision du 19 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGOS/PF2 no 2013-383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé
Instruction DGOS/MSIOS no 2013-384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des systèmes d’information en établissements de santé
21 novembre 2013
Décision du 21 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
22 novembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2013
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique
Circulaire DGCS/SD3B/CNSA no 2013-381 du 22 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes
Circulaire DSS/SD5D no 2013-386 du 22 novembre 2013 relative à la contribution assise sur les dépenses de promotion des médicaments
25 novembre 2013
Décision no DS 2013-32 du 25 novembre 2013 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 25 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Tableau d’avancement du 25 novembre 2013 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) Année 2014
Tableau d’avancement du 25 novembre 2013 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) Année 2014
27 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision DG no 2013-415 du 27 novembre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-416 du 27 novembre 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2013-0141 DC/SEESP du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Electrode Freestyle Optium Beta Cetone™ sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 27 novembre 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Montluçon
28 novembre 2013
Décision du 28 novembre 2013 portant délégation de signature de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Instruction DGOS/RH4 no 2013-392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi
29 novembre 2013
Décision no 2013-17 du 29 novembre 2013 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à caractère financier du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 2 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2013 portant nomination à la CARSAT Rhône-Alpes
3 décembre 2013
Décision DG no 2013-417 du 3 décembre 2013 portant désignation d’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-418 du 3 décembre 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 3 décembre 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
4 décembre 2013
Décision no 2013-0160 DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Defitelio 80 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2013-0161/DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Vectibix 20 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2013-0162 DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Lemtrada 12 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2013-0163 DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Orphacol gélules sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 4 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/R4 no 2013-398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)
5 décembre 2013
Décision du 5 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
6 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Orne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Puy-de-Dôme au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Allier au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Hérault au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Haut-Rhin au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil départemental des Ardennes au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Union informatique de Caen
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
10 décembre 2013
Décision du 10 décembre 2013 portant renouvellement d’agrément de la société Cerner pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées via son progiciel Millennium, initialement agréée le 9 mars 2010
Décision du 10 décembre 2013 portant renouvellement d’agrément de la société Cegedim pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par des solutions de gestion de dossiers médicaux partagés (appuyées sur le socle applicatif commun « GRS »), pour laquelle elle a été initialement agréée le 18 février 2010
Décision du 10 décembre 2013 portant agrément du groupement d’intérêt économique Chorégie pour l’hébergement d’applications utilisées et confiées par ses membres et gérant des données de santé à caractère personnel
Décision du 10 décembre 2013 portant agrément du centre hospitalier universitaire de Nice pour une prestation de mise à disposition, d’exploitation et de gestion d’une plate-forme technique destinée à héberger des applications contenant des données de santé à caractère personnel, confiées par ses partenaires
Décision du 10 décembre 2013 portant agrément de la société Pharmagest interactive pour le service « TELE100T-APS (accès patient sécurisé) », prestation d’hébergement d’applications gérées et administrées par le client et contenant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical
11 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013 fixant, pour l’année universitaire 2014-2015, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Décision no 2013-0164 DC/SG du 11 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège