Composition du CEPS

• Philippe BOUYOUX, président

Section du médicament

• Jean-Patrick SALES, vice-président

Direction de la sécurité sociale

• Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale
  Représentants :
• Charlotte MASIA, ajointe au chef du bureau des produits de santé
• Etienne NEDELLEC, chargé de mission bureau des produits de santé
• Charles TOUSSAINT, chargé de mission bureau des produits de santé

Direction générale de la santé

• Jérôme SALOMON, directeur général
  Représentants :
• Christabel MOTTUEL de BRAUER, bureau médicament

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale
  Représentants :
• Melissa GILLINGHAM, bureau produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale des entreprises

• Thomas COURBE, directeur général
  Représentants :
• Rémi TOISER, chargé de mission stratégie industrielle et économique des médicaments

Caisse nationale de l’assurance maladie

• Grégoire de LAGASNERIE, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
• Bertrand PARADIS, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
• Laurence ROBBA, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
• Carole THERASSE, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
• Julie POUGHEON, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
• Manon SCHWAGER, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
• Christine VERNHES, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire

• Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire

Direction générale de l’offre de soins - voix consultative

• Marie DAUDE, directrice générale
  Représentants :
• Isabelle PETIT, bureau qualité et sécurité des soins
• Clément HARTMANN, bureau qualité et sécurité des soins

Direction générale de la recherche – voix consultative

• Emmanuel DEQUIER, chargé de mission pour les relations avec les industries de santé

Section des produits LPP et des prestations

• Bernard CELLI, vice-président

Direction de la sécurité sociale

• Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale
  Représentants :
• Guillaume CARVAL, adjoint au chef du bureau des produits de santé
• Olivier VERNEY, bureau des produits de santé
• Mayeul CHAROY, bureau des produits de santé
• Ariane LAUHLE DESAUW, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé

• Jérôme SALOMON, directeur général
  Représentants :
• Stéphane LUCAS, adjoint à la cheffe du bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
• Aurélie CHAIGNEAU, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
• Romain AUBOURG, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale
  Représentant :
• Stéphanie NGUEBOU, bureau produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale des entreprises

• Thomas COURBE, directeur général
  Représentants :
• Elodie de la BOUTRESSE, bureau industries de santé

Union nationale des caisses d’assurance maladie

• Sandrine FARE, praticien conseiller technique national de la mutualité sociale agricole (titulaire)
• Anne-Sophie LELONG, pharmacien de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
• Sylvie TORRE, médecin-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
• Julie POUGHEON, directrice de l’offre de soins à la DDGOS (suppléante)
• Grégoire de LAGASNERIE, responsable adjoint du département des produits de santé (suppléant)
• Frédéric GIRAUDET, chargé de mission département des produits de santé (suppléant)

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire

• Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire

Direction générale de l’offre de soins - voix consultative

• Marie DAUDE, directrice générale
  Représentants :
• Guillaume DESCOTES, bureau qualité et sécurité des soins
• Amélie PÉRINAUD, bureau qualité et sécurité des soins

Direction générale de la recherche - voix consultative

• Emmanuel DEQUIER, chargé de mission pour les relations avec les industries de santé

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

• Fabrice WENGER, secrétaire général
• Romane ANGEBAULT, conseillère juridique
• Blanche BASILIEN, rapporteur général adjoint
• Alexandre BEAUDOIN, cadre évaluateur - médicaments
• Jocelyn DUHAMEL, cadre évaluateur - produits LPP et prestations
• Carine FERRETTI, rapporteur général
• Clément HUIBAN, cadre évaluateur - médicaments
• Pierre-Emmanuel de JOANNIS, responsable de la section des produits LPP et prestations
• Ines LAMROUS, cadre évaluateur - médicaments
• Hilaire PANDOR, gestionnaire - médicaments génériques
• Marie-Odile PROY, cadre évaluateur - médicaments
• Magalie ROCHER, cadre évaluateur, chargée de coordination - produits LPP et prestations
• Emilie SAM, responsable de la section médicaments
• Christophe TREMOUREUX, cadre évaluateur - produits LPP et prestations
• Jean-Philippe ROUX, cadre évaluateur - produits LPP et prestations

Déontologie et transparence

Le 3 novembre 2022, Monsieur Sylvain Humbert, conseiller d’Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l’action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d’intérêts,
s’assurer de l’impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l’analyse des liens d’intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d’une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d’intérêts conformément au modèle-type fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d’intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont désormais consultables en ligne sur le site du ministère dédié à la consultation des déclarations publiques d’intérêts.