Par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, la Conférence nationale de santé, "organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé" est chargée de formuler "des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. […]
Ses avis sont rendus publics."
Ci-dessous, vous trouverez donc les avis, contributions et vœu et rapports "droits des usagers" adoptés par la C.N.S. lors de sa mandature 2011-2014 :
Après soumission d’un 1er projet de programme de travail lors de la réunion d’installation de la CNS et de la 1ère réunion de sa commission permanente, le programme de l’instance pour 2012 a été adopté, en Assemblée plénière, le 16.12.11
LES SAISINES ET AUTO-SAISINES :
saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur le projet de Plan national santé environnement (P.N.S.E. 3) :
adopté en réunion de la Commission permanente du 14.10.14, par délégation de l’assemblée plénière du 09.09.14,
été 2014 : "La Conférence nationale de santé est impliquée dans le processus de consultation autour de la loi de santé" :
pour en savoir plus :
saisine de Mme Marisol TOURAINE sur la charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé :
décembre 2014 :
"Des travaux de concertation complémentaires à conduire avec les ordres des professions de santé devaient être ultérieurement poursuivis, c’est pourquoi le document ci-dessus, adopté dans sa 1ère version en plénière en juillet 2014, ne comporte que le préambule de la charte et sa version résumée."
Pour prendre connaissance de la "Charte du parcours de santé : usagers et professionnels ensemble pour notre santé !", adopté en assemblée plénière du 06.07.16 (mandature 2015-2019), c’est ICI
dans le cadre de la Stratégie nationale de santé :
saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur les jeunes et la solidarité en santé :
"Cet avis s’appuie sur les conclusions du débat public [du 02.12.13], organisé par la C.N.S. et le Ministère des affaires sociales et de la santé, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, sur « Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ? ». Il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail de la C.N.S. auquel ont été associés les jeunes fortement impliqués dans l’organisation du débat public. Cet avis comporte de nombreuses propositions qui doivent être considérées dans leur ensemble."
Saisine sur le cahier des charges "label et concours droits des usagers" - Edition 2014 - :
pour en savoir plus :
contributions orales en réunion
concertation sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement :
contribution, présentée, amendée et remise aux ministres, à l’issue de l’assemblée plénière "extraordinaire" du 21.01.14, organisée à la demande de Mmes TOURAINE et DELAUNAY ;
saisine par les co-pilotes du groupe Protection sociale pour la refondation de la politique d’intégration : de la Direction générale de la santé (D.G.S.)/Bureau Santé des populations et de la Direction de la sécurité sociale (D.S.S.)/Bureau Couverture maladie universelle et prestations de santé :
pour en savoir plus :
saisine de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le 4ème Programme national douleur (2013-2017) "Améliorer la prise en charge des patients algiques dans le cadre d’un parcours de soins" (projet) :
saisine de la Direction générale de la santé sur le projet d’orientations pour le débat public (D.P.) dans le domaine de la santé :
Réunion de la Commission permanente du 04.06.13 :
saisine ministérielle sur 4 thématiques : « le renforcement de la prévention de la perte d’autonomie – mission de M. Jean-Pierre AQUINO », « l’accès des personnes âgées à la santé », « la protection des droits des personnes âgées – individuels et collectifs - » et « l’intégration d’une dimension éthique dans l’accompagnement à domicile »
Pour en savoir plus, lire aussi : le communiqué de presse du 27.06.13 ci-dessous
auto-saisine sur les "Solidarités du système de santé" :
La Conférence nationale de santé adopte 2 avis :
. « Pour une évolution solidaire du système de santé »
. « Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie » :
saisine de la Direction générale de l’offre de soins (D.G.O.S.) sur le projet : "Guide droits des usagers de la santé - mode d’emploi" (version 1 - transmise le 12.12.12) - "Usagers de la santé - vos droits" (mai 2013) :
pour en savoir plus, lire :
saisine du Conseil de l’Europe sur le projet de guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie :
en autosaisine :
en auto-saisine : Bilan de la démocratie sanitaire en région :
Ce bilan s’est basé sur une triple enquête, auprès des Président(e)s de C.R.S.A., des Président(e)s de Conférences de territoire et des Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé […]"
En complément, voici :
Lire aussi :
saisine ministérielle sur le projet de décret d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatif "aux recherches impliquant la personne humaine" :
sollicitation par M. VILBOIS, directeur de Cabinet de Mme CARLOTTI, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le 28.08.12 pour apporter sa contribution à la future Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11.12.12. :
En complément, lire aussi :
saisine ministérielle sur le projet de programme national d’amélioration de la politique vaccinale :
auto-saisine relative au dépistage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce des handicaps chez l’enfant (enjeu de santé publique) :
L’avis s’articule autour de 3 documents complémentaires :
en autosaisine, en assemblée plénière du 05.04.12, dans le cadre des élections présidentielle et législatives 2012 :
La contribution a été adressée à toutes les candidates et à tous les candidats à l’élection présidentielle (par courriel et courrier postal), le 12.04.12.
saisine ministérielle sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d’utilisation (version du 20 mars 2012) et aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments :
les 2 avis adoptés en plénière :
saisine ministérielle sur le projet plan psychiatrie et santé mentale :
saisine ministérielle sur le projet d’arrêté portant cahier des charges du rapport des CRSA sur les droits des usagers (avec son annexe)
en annexe :
et son tableau définissant :
saisine ministérielle portant sur les :
Opinion minoritaire jointe à l’avis adopté (cf. l’article D. 1411-45-6 du Code de la santé publique et l’article 3 du règlement intérieur de la CNS) sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025 :
en autosaisine : à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
LES RAPPORTS :
Egalement adoptés au cours de la mandature :
les rapports spécifiques "sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social" :
adopté lors de l’assemblée plénière du 26.11.13 :
le rapport 2013 : Renforcer l’information des usagers et l’observation du système de santé ;
adopté lors de l’assemblée plénière du 02.04.13 :
le rapport 2012 : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers ;
adopté lors de l’assemblée plénière du 16.12.11. (avec insertion le 08.03.12 des principales recommandations)
le rapport 2011 : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé
pour en prendre connaissance, c’est ICI.