Voici les rapports de la Conférence de la santé et de l’autonomie de la Martinique sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l’année 2016 : transmis à la Conférence nationale de santé, le 07.10.16
- au titre de l’année 2014 :
en attente
- au titre de l’année 2013 :
en attente
au titre de l’année 2012 : transmis à la Conférence nationale de santé le 08.11.13
au titre de l’année 2011 : transmis à la Conférence nationale de santé le 12.10.12
(dont une partie consacrée aux missions de la Commission spécialisée "droits des usagers", au titre de l’année 2011 (pour la période du 01.01. au 31.12.11)
au titre de l’année 2010 :
Pour en savoir plus sur la CRSA de la Martinique, retrouvez sur son site :
sa présentation ;
son organisation et composition ;
etc.