Les rapports de la CNAMed

 Consultez les rapports

Autres publications

 Note de la CNAMed relative aux critères de qualité d’un rapport d’expertise (décembre 2022)

 Formation des experts en responsabilité médicale à destination des commissions de conciliation et d’indemnisation (décembre 2022)

 Note de la CNAMed relative à la COVID-19 (Actualisation juillet 2022)
 Note de la CNAMed relative à la COVID-19 (juin 2021)

 Recommandations relatives à la tenue des séances des CCI dans le contexte de pandémie actuelle (juin 2020)

 Recommandations relatives à la conduite des expertises dans le contexte épidémique actuel (mai 2020)

 Recommandation de la CNAMed pour l’évaluation des préjudices

 La mission d’expertise médicale
(Recommandation aux présidents de CRCI en matière de mission d’expertise)

 La notion d’ayant droit
(Figurant dans les pages 76 à 85 du rapport 2006-2007 de la Commission, ce texte propose l’analyse juridique de la CNAMed de cette question discutée)

 Nomenclature des postes de préjudices
(selon le rapport de M. Jean-Pierre Dintilhac)

 L’évaluation des besoins en aide humaine
(Aide à la préparation de l’évaluation des besoins lors de l’expertise médicale)