2024
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD5B/DGFIP/GP-1B/DGCL/FL 3/2024/31 du 26 avril 2024 portant abrogation de diverses circulaires et instructions interministérielles relatives à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (instruction budgétaire et comptable M. 22) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.8.sante.pdf#page=65 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/8 du 30 avril 2024" : 30/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2024/47 du 23 avril 2024 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.8.sante.pdf#page=49 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/8 du 30 avril 2024" : 30/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2024/53 du 17 avril 2024 complétant l’instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/184 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.8.sante.pdf#page=27 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 30/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/8 du 30 avril 2024" : 30/04/2024 |
| CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l’année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=131 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=114 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=55 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| CIRCULAIRE N° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l’organisation territoriale de leur gestion https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/7 du 15 avril 2024" : 15/04/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=86 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/6 du 29 mars 2024" : 29/03/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=82 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/6 du 29 mars 2024" : 29/03/2024 |
| INSTRUCTION N° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=40 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 29/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/6 du 29 mars 2024" : 29/03/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 du 29 février 2024 relative aux missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.5.sante.pdf#page=39 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/03/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/5 du 15 mars 2024" : 15/03/2024 |
| INSTRUCTION N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.3.sante.pdf#page=48 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/02/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/3 du 15 février 2024" : 15/02/2024 |
| INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/200 du 22 décembre 2023 relative à l’allongement du programme et la modification de certaines dispositions du programme Ségur Usage Numérique en Établissement de Santé (SUN-ES) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.3.sante.pdf#page=5 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/02/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/3 du 15 février 2024" : 15/02/2024 |
| INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/4A/DGOS/RH1/2023/197 du 21 décembre 2023 relative à l’indemnisation et aux modalités de gestion de l’indemnisation des correcteurs, examinateurs et membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jury assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP), pour les diplômes d’État du travail social et des professions de santé https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.2.sante.pdf#page=15 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 31/01/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/2 du 31 janvier 2024" : 31/01/2024 |
| CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/206 du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2023 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.1.sante.pdf#page=13 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/01/2024 Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2024/1 du 15 janvier 2024" : 15/01/2024 |